Contrat — définition ?
Acte juridique créant des obligations par accord de volontés.
Obligation de donner — rôle ?
Remettre un bien en échange d’un paiement.
Obligation de faire — rôle ?
Réaliser une prestation convenue.
Obligation de ne pas faire — rôle ?
S’abstenir d’un comportement interdit.
Capacité — condition ?
Absence d’incapacité légale ou mentale.
Consentement — exigence ?
Libre, sans contrainte.
Objet licite — condition ?
Prestation conforme à la loi.
Force obligatoire — effet ?
Les parties doivent exécuter le contrat.
Bonne foi — principe ?
Exécuter loyalement et honnêtement.
Responsabilité contractuelle — éléments ?
Dommage, faute, causalité.
Force majeure — définition ?
Événement imprévisible et insurmontable.
Exonération responsabilité — condition ?
Force majeure rendant l’exécution impossible.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Fondements du Contrat.
1. Comment peut-on définir un contrat en droit civil ?
2. Quel élément est indispensable pour qu’un contrat existe ?
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