Fiche de révision : Branches du droit civil

📋 Plan du Cours

1. Distinction entre droit privé et public
2. Droit civil et autres droits privés
3. Matières du droit public
4. Matières mixtes et droit pénal

📖 1. Distinction entre droit privé et public

★ À maîtriser

📌 Le droit privé régit principalement les rapports entre personnes privées, tandis que le droit public s’applique lorsque les pouvoirs publics sont directement concernés.

Compléments

📌 Même dans les relations de droit privé, l’État exerce une surveillance générale des activités et veille au respect de l’ordre public.

• Le droit privé comprend le droit civil ainsi que d’autres matières spécialisées.

💡 Astuce mémo

Droit privé : personnes privées ; droit public : pouvoirs publics directement concernés

📖 2. Droit civil et autres droits privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Ensemble de règles générales normalement applicables aux rapports entre les individus et constituant largement le droit de la vie quotidienne.

★ À maîtriser

• Le droit civil concerne notamment:

  • la situation des personnes et des familles
  • les mariages
  • les biens et la propriété
  • les successions
  • les donations
  • les contrats

• En 1804, un Code civil a été adopté sous Napoléon Ier en droit français.

Compléments

• Le Code civil existe toujours, mais beaucoup de ses articles ont été modifiés, parfois à plusieurs reprises.

• Le droit commercial comprend historiquement des règles propres aux marchands et constitue une matière de droit privé distincte du droit civil.

• Le droit du travail a affirmé son autonomie au cours de la deuxième moitié du XIXe siècle.

💡 Astuce mémo

Le droit civil comme socle de la vie quotidienne

📖 3. Matières du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Matière du droit public qui détermine les règles relatives à l’organisation de l’État et aux rapports entre les différents pouvoirs publics.
• Droit administratif : Matière qui concerne principalement les relations entre l’administration et les citoyens.
• Droit fiscal : Matière spécialisée du droit public qui concerne la détermination des impôts.

📝 Points essentiels

• Le droit public comporte notamment:
  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit fiscal

📖 4. Matières mixtes et droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Matière à la frontière du droit public et du droit privé qui détermine les infractions pénales et les modalités de leurs sanctions.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal présente un aspect privé lorsqu’une infraction oppose l’auteur de l’infraction, ou délinquant, à sa victime, mais il présente aussi un aspect public lorsqu’il protège l’ordre social et organise la sanction.

Compléments

• Certaines infractions pénales en matière de circulation routière peuvent ne pas avoir de victime directe ni de victime immédiate.

• Un excès de vitesse sans accident constitue un exemple d’infraction pénale ne comportant pas nécessairement de victime directe ou immédiate.

💡 Astuce mémo

Infraction → sanction pénale, entre relation privée et intérêt public

📊 Tableaux de synthèse

Principales branches du droit