Hermès porte deux serpents, Esculape un seul : commerce contre médecine.
📌 Le principe de sauvegarde de la dignité humaine protège toute personne contre les actes dégradants ou inhumains susceptibles de la rabaisser au rang de chose.
La personne est une fin, jamais seulement un moyen.
En 1994, le Conseil constitutionnel a rattaché la sauvegarde de la dignité de la personne humaine au premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946.
En 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît la dignité inhérente à tous les êtres humains, qui naissent libres et égaux en droits et en dignité.
📌 L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne, interdit toute atteinte à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.
1945-1948-1994 : fondation internationale, reconnaissance universelle, consécration française.
Selon l’article 16-1 du Code civil, chacun a droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable et ses éléments et produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.
L’article L.1110-2 du Code de la santé publique reconnaît à la personne malade le droit au respect de sa dignité.
L’article R4312-3 du Code de déontologie infirmier impose à l’infirmier de respecter la dignité et l’intimité du patient, de sa famille et de ses proches, y compris après la mort.
Le Conseil d’État a jugé en 1995 que l’attraction de lancer de nain porte atteinte à la dignité humaine et peut être interdite par le maire même sans circonstances locales particulières, malgré le consentement et la rémunération de la personne. — Morsang-sur-Orge
Les droits exprimant la dignité comprennent:
Dignité humaine → protection du corps, de la vie privée et des choix du patient.
📌 Dans le soin, le care désigne l’attention portée à la personne, tandis que le cure renvoie à la dimension thérapeutique du soin.
📌 L’humanisme médical impose au professionnel de considérer le patient comme son égal humain et de respecter ses droits, notamment la liberté, l’information et la loyauté.
Respect de l’humain → devoirs éthiques et qualité de la relation de soin.
📌 Juridiquement, la personne est un sujet de droit, tandis qu’un objet ou res est une chose qui ne possède pas cette qualité.
📌 L’intégrité du corps humain repose sur son inviolabilité et son indisponibilité, ce qui interdit de le traiter comme une chose librement disponible.
La personne est un sujet de droit, jamais une chose disponible.
Le droit objectif désigne l’ensemble général, obligatoire, coercitif et permanent des règles juridiques, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives personnelles et concrètes reconnues aux personnes par ce droit objectif.
Les droits patrimoniaux peuvent être évalués en argent, tandis que les droits extrapatrimoniaux sont attachés à la personne et ne peuvent pas être évalués en argent.
L’article L1110-8 du Code de la santé publique reconnaît au malade le libre choix de son praticien, de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous réserve notamment des capacités techniques des établissements.
Selon l’article L.1110-5-1 du Code de la santé publique, les actes inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le maintien artificiel de la vie ne doivent pas être poursuivis en cas d’obstination déraisonnable.
Droit objectif : règles générales ; droits subjectifs : prérogatives personnelles.
📌 Toute personne a droit à une information sur son état de santé concernant les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence, leurs risques, les alternatives et les conséquences d’un refus.
📌 Selon l’article L.1111-4 du Code de la santé publique, aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut le retirer à tout moment.
📌 L’article 16-3 du Code civil n’autorise une atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou, exceptionnellement, dans l’intérêt thérapeutique d’autrui, avec recueil préalable du consentement sauf impossibilité liée à l’état de la personne.
Information claire, loyale et appropriée → décision partagée → consentement.
| Dimension | Droit objectif | Droits subjectifs |
|---|---|---|
| Nature | Ensemble des règles juridiques | Prérogatives individuelles |
| Portée | Générale et abstraite | Personnelle et concrète |
| Fonction | Régit la vie en société | Protège la situation d’une personne |
| Exemple | Lois et règlements | Droit au respect de la vie privée |
| Principe | Exigence pour le patient | Obligation du professionnel |
|---|---|---|
| Dignité | Être traité comme une personne | Respecter la vie, l’intimité et la dignité |
| Humanisme | Être considéré comme une fin | Agir avec respect et justice |
| Liberté | Choisir et consentir | Informer et respecter la volonté |
| Confiance | Recevoir une information loyale | Informer clairement et recueillir le consentement |
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