Fiche de révision : Histoire du droit et systèmes juridiques

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Droit public et droit privé
3. Les sources de l’Ancien Régime
4. La fin de la monarchie constitutionnelle
5. La Déclaration des droits
6. Les familles juridiques mondiales
7. Le modèle romano-germanique
8. La codification du droit

📅 Repères chronologiques

1. 4 juillet 1776L’indépendance américaine vis-à-vis de l’Angleterre fournit une influence à la Déclaration française des droits
2. 5 mai 1789Les États généraux réunissent à Versailles les représentants du clergé, de la noblesse et du tiers état
3. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment du Jeu de paume de ne pas se séparer avant d’avoir établi une constitution écrite
4. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante afin de définir l’organisation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif
5. 14 juillet 1789La prise de la Bastille, prison royale, symbolise le rejet de l’arbitraire du pouvoir royal
6. 4 août 1789L’Assemblée abolit les privilèges et met notamment fin au privilège de la dîme ecclésiastique
7. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme dans son article 1 que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits
8. 1794Le Code prussien était très précis et comptait 19 208 articles, ce qui le rendait difficile à comprendre pour les citoyens
9. 21 mars 1804Le Code civil napoléonien est entré en vigueur et rassemble notamment des règles relatives à la famille et aux contrats
10. 1900Le Code civil allemand a été préparé pendant trente ans par des juristes allemands et a été copié dans plusieurs pays

📖 1. Définition et fonctions du droit

★ À maîtriser

📌 Le droit n’est ni la justice, ni la morale, ni l’éthique, mais un outil technique qui organise les rapports sociaux et peut aussi être utilisé pour produire le mal.

• Le droit est multiple, relatif et variable, car les règles juridiques diffèrent selon les pays et les sociétés.

Compléments

• Le juge Maniot a acquitté une femme qui avait volé du pain pour nourrir son enfant, illustrant la dimension humaine que peut prendre l’application du droit.

💡 Astuce mémo

Droit ≠ justice, morale ou éthique

📖 2. Droit public et droit privé

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit les rapports entre l’État, les citoyens et les institutions, ainsi que les relations entre les différents pays, tandis que le droit privé concerne les personnes et les choses.

• Les Romains ont posé les bases du contrat actuel, notamment du contrat de vente, et les contrats d’adhésion sont des contrats courants auxquels une partie adhère sans négocier les clauses principales.

Compléments

• Le droit privé comprend notamment le droit de la famille, qui concerne par exemple le mariage, et le droit commercial, qui concerne par exemple la vente d’une société.

💡 Astuce mémo

Public : État et intérêt général ; privé : personnes et choses

📖 3. Les sources de l’Ancien Régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutumes : Règles de droit locales, souvent transmises oralement et liées à un territoire placé sous l’autorité d’un seigneur.
• Droit canonique : Droit de l’Église catholique, qui régissait notamment certains aspects de la vie sociale comme le mariage et pouvait prévoir des sanctions.

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, le droit provenait principalement des coutumes, du droit romain, du droit royal et du droit canonique.

💡 Astuce mémo

C-R-R-C : coutumes, droit romain, droit royal, droit canonique

📖 4. La fin de la monarchie constitutionnelle

📝 Points essentiels

• La monarchie constitutionnelle échoue parce que le roi, devenu constitutionnel, conserve une pratique du pouvoir proche de celle du monarque absolu et utilise son droit de veto pour bloquer la Révolution.

💡 Astuce mémo

Veto royal → blocage politique → chute de la monarchie

📖 5. La Déclaration des droits

📝 Points essentiels

📌 La légalité des délits et des peines signifie qu’un comportement ne peut être sanctionné que si une règle juridique l’a préalablement prévu.

📌 Le mandat représentatif permet à l’élu d’exprimer la volonté générale de la nation, tandis que le mandat impératif oblige l’élu à respecter les instructions précises de ceux qui l’ont mandaté.

💡 Astuce mémo

Privilèges des ordres ≠ égalité devant la loi

📖 6. Les familles juridiques mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Regroupement de droits étatiques ou non étatiques partageant des concepts, des structures et un vocabulaire communs.

★ À maîtriser

• Les trois systèmes les plus répandus sont:
  • la famille romano-germanique
  • la Common Law
  • les droits religieux

Compléments

• La famille romano-germanique comprend notamment la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Brésil, tandis que la Common Law concerne notamment le Royaume-Uni, le Canada, l’Inde, l’Australie et les États-Unis.

• Les droits traditionnels reposent sur le respect de l’histoire et le culte des ancêtres, tandis que l’ancienne famille socialiste s’est construite à partir de la révolution russe de 1917 et subsiste notamment à Cuba et en Corée du Nord.

📖 7. Le modèle romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification : Volonté d’ordonner les règles de droit selon un plan logique afin de rendre un ordre juridique compréhensible et systématique.

★ À maîtriser

📌 Dans la famille romano-germanique, les solutions juridiques dépendent principalement de la loi écrite, tandis que dans la Common Law la solution apportée par le juge à un problème concret occupe une place centrale.

• La Constitution est le texte fondamental qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits des citoyens au sommet de l’ordre juridique.

Compléments

• La justice constitutionnelle est exercée par une juridiction chargée de vérifier la conformité des règles à la Constitution, avec une importance variable selon les systèmes.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → codes → justice constitutionnelle

📖 8. La codification du droit

★ À maîtriser

• La codification rassemble et ordonne plusieurs branches du droit, notamment le Code civil, le Code pénal, le Code de commerce, le Code de procédure civile et le Code de procédure pénale.

Compléments

• Le Code pénal contient les incriminations et les sanctions, tandis que le Code de commerce régit les transactions et les affaires commerciales.

💡 Astuce mémo

1794 Prusse → 1804 Napoléon → 1900 Allemagne

📊 Tableaux de synthèse

Principales familles juridiques