Fiche de révision : Fondements historiques du droit

📋 Plan du Cours

1. Définitions et caractères du droit
2. Approches sociologique et juridique
3. Fondement religieux du droit
4. Droit naturel et droit positif
5. Conception antique du droit naturel
6. Conceptions chrétienne et moderne
7. Le positivisme juridique
8. Droit, justice et institutions
9. Moyen Âge et évolution politique
10. Époque franque et diversité juridique

📖 1. Définitions et caractères du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit selon Ulpien : Selon Ulpien, « Jus est ars boni aequi » signifie que le droit est l’art du bon et du juste, mais cette définition reste imprécise car elle ne définit ni le bon ni le juste.

★ À maîtriser

📌 La notion de droit est polysémique, car chacun peut la concevoir différemment, ce qui entraîne divergence et incertitude.

Compléments

• Gustave Flaubert définit ironiquement le droit dans Le dictionnaire des idées reçues par l’expression « on ne sait pas ce que c’est ».

💡 Astuce mémo

Droit et morale : obligation juridique contre principes variables

📖 2. Approches sociologique et juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine que la société peut contraindre chaque individu à respecter sous peine de sanction.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est générale, abstraite et impersonnelle : elle n’est pas créée pour un individu déterminé, mais pour tous ceux qui se trouvent dans la situation prévue.

📌 La morale est un ensemble de principes et de règles variables selon les personnes, la culture ou la religion, tandis que le droit est une règle obligatoire émanant ou consacrée par l’État.

💡 Astuce mémo

Société → interactions → règles de droit

📖 3. Fondement religieux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fondement religieux : Considère que le droit est obligatoire parce qu’il est fabriqué ou dicté par Dieu.

★ À maîtriser

• Le Code d’Hammourabi porte notamment sur:

  • la famille
  • les contrats
  • les obligations
  • les successions
  • les personnes
  • la justice

• Sur la stèle du Code d’Hammourabi, le dieu Samas tient un stylet et dicte symboliquement la loi à Hammourabi, ce qui présente le droit comme un don des cieux.

Compléments

• Le Pentateuque réunit:
  • la Genèse
  • l’Exode
  • le Lévitique
  • les Nombres
  • le Deutéronome

💡 Astuce mémo

Samas transmettant le droit à Hammourabi sur la stèle

📖 4. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles idéales de conduite humaine, supérieures au droit positif et imposées à tous, y compris au législateur.
• Droit positif : Droit qui s’applique à un moment donné et à un endroit donné.

📝 Points essentiels

• Les théoriciens du droit naturel ne se sont jamais accordés sur son contenu, car l’idée du juste varie selon les individus et les périodes.

💡 Astuce mémo

Droit naturel supérieur et idéal, droit positif situé dans le temps et l’espace

📖 5. Conception antique du droit naturel

★ À maîtriser

• Dans Antigone, Antigone oppose aux édits de Créon les lois non écrites, immuables et supérieures des dieux, puis ensevelit Polynice malgré l’interdiction royale. — Sophocle, 495-406 av. J.-C.

📌 Selon Aristote, le droit naturel est immuable et identique partout et toujours, tandis que le droit légal varie selon les époques, les hommes et les croyances.

Compléments

• Platon affirme qu’une loi injuste ou mauvaise n’est pas véritablement une loi ni du droit, car le droit supérieur repose sur la justice. — La République, -364

💡 Astuce mémo

Sophocle → Platon → Aristote : lois divines, justice, distinction naturel-légal

📖 6. Conceptions chrétienne et moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de nature selon Grotius : De jure belli ac pacis, 1583-1645 — Pour Grotius, le droit de nature repose sur des principes communs à tous les peuples et sur la raison, qui permet de distinguer l’action honnête de l’action déshonnête.

📝 Points essentiels

• Selon Saint Thomas d’Aquin, la loi naturelle est juste parce qu’elle est voulue par Dieu, et les hommes doivent conformer leurs lois au droit naturel.

• Selon Locke, les hommes libres et égaux à l’état de nature créent par contrat des institutions, notamment un législateur, un juge et une administration, afin de prévenir le désordre. — John Locke, Traité du gouvernement civil, 1632-1704

💡 Astuce mémo

Dieu → raison → volonté humaine : Thomas d’Aquin, Grotius, Locke

📖 7. Le positivisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme : Courant développé principalement au XIXe siècle selon lequel il n’existe pas de droit naturel ni de norme supérieure, mais seulement le droit positif.
• Positivisme étatique : Considère que le droit est obligatoire parce que l’État, en tant qu’autorité, impose la force contraignante de la règle.

★ À maîtriser

📌 Le positivisme historique considère que le droit accompagne l’évolution d’un peuple, tandis que le positivisme sociologique voit le droit comme le miroir de la société actuelle.

Compléments

• Pour Karl Marx, le droit est un produit du capitalisme qui sert à dominer, contrôler et opprimer les classes sociales, et il est destiné à disparaître avec le capitalisme.

💡 Astuce mémo

Positivisme étatique : l’État impose ; positivisme social : la société produit

📖 8. Droit, justice et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice selon Ulpien : Selon Ulpien, la justice est une volonté constante et perpétuelle qui donne à chacun son dû, notamment en punissant ou en récompensant.
• Règles de procédure : Règles qui encadrent le fonctionnement du tribunal et déterminent comment les règles de droit deviennent applicables.

📝 Points essentiels

📌 Le droit et la justice ne sont pas synonymes : le droit est un ensemble de règles, tandis que la justice est une notion morale et philosophique qui constitue un fondement possible du droit.

💡 Astuce mémo

Le droit applique des règles, la justice vise le juste et organise le procès

📖 9. Moyen Âge et évolution politique

★ À maîtriser

• Le Moyen Âge commence en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident.

📌 Le haut Moyen Âge correspond à la période franque des Ve au IXe siècles, tandis que le bas Moyen Âge ou Moyen Âge classique correspond à la période féodale des Xe au XVe siècles.

• Entre le Ve et le XIXe siècle, la justice évolue progressivement de la vengeance privée vers un service public de la justice assuré par l’État.

Compléments

• Le Moyen Âge se caractérise par l’effacement du pouvoir central et l’absence d’effectivité pratique, d’abord pendant la période franque puis pendant la période féodale.

💡 Astuce mémo

Vengeance privée → justice étatique ; pouvoir central faible → État français

📖 10. Époque franque et diversité juridique

★ À maîtriser

📌 Les Mérovingiens dominent le royaume franc du Ve au VIIIe siècle, tandis que les Carolingiens dominent du VIIIe au Xe siècle et tirent leur nom de Carolus Magnus, c’est-à-dire Charlemagne.

• Pendant la période franque, le pouvoir politique repose principalement sur la force militaire du roi, qui est un guerrier, un conquérant et celui qui gagne les batailles.

• Clovis, initialement chef de l’armée romaine et à la tête des Francs, utilise sa position pour administrer ses territoires et conquérir des terres au sud de son royaume.

Compléments

• Les principales confrontations mentionnées pour Clovis sont la bataille de Tolbiac contre les Alamans et la bataille de Vouillé contre les Wisigoths.

💡 Astuce mémo

Mérovingiens → Carolingiens ; Clovis conquiert et administre

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif

Courants du positivisme