Nature de l'UE
Entité sui generis, ni État ni organisation classique.
Caractère fédéral ou hybride
Système hybride, oscillant entre fédéralisation partielle et souveraineté nationale.
Traités et ordre juridique
Sources principales : traités fondateurs et droit dérivé.
Personnalité juridique de l'UE
Capacité propre à agir et conclure des accords internationaux.
Effet direct
Normes pouvant être invoquées directement par les particuliers.
Primauté du droit européen
Droit de l’UE prévaut en cas de conflit avec droit national.
Application du principe de primauté
Juge national doit appliquer le droit européen en cas de conflit.
Sources du droit de l'UE
Traités, droit dérivé (règlements, directives, décisions).
Droit primaire et droit dérivé
Droit primaire : traités ; droit dérivé : règlements, directives.
Traités fondateurs
Accords établissant base normative et institutionnelle de l’UE.
Clause de retrait
Article 50 TUE, permet à un État de quitter l’UE.
Révision des traités
Procédure d’adaptation ou de modification des traités.
Effet de la CJUE sur la personnalité juridique
Reconnaissance de la capacité de l’UE à agir en droit international.
Arrêt Costa (1964)
Affirme la nature communautaire et la primauté du droit européen.
Effet direct — condition
Normes claires, précises, inconditionnelles.
Primauté — principe
Droit européen supérieur au droit national en cas de conflit.
Interaction entre ordres juridiques
Primauté du droit européen, tout en respectant l’identité constitutionnelle.
Sources du droit de l'UE
Traités (primaire) et actes adoptés par institutions (dérivé).
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1. Quelle est la conséquence principale de la nature de l’UE en tant qu’entité sui generis, ni un État fédéral ni une organisation internationale classique ?
2. Quand l’intégration sectorielle et la tension entre fédéralisme partiel et souveraineté ont-elles été particulièrement mises en évidence dans l’histoire de l’UE selon le texte ?
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