Seuil d'effectif — définition ?
Minimum de 100 travailleurs pour obligation du CE
Renouvellement du CE — quand ?
Obligatoire si un CE existait déjà
Institution initiale — condition ?
Au moins 100 travailleurs, sauf si CE existait
Composition paritaire — principe ?
Représentant de l'employeur ≤ délégués du personnel
Représentants de l'employeur — rôle ?
Participent aux délibérations du CE
Délégués du personnel — rôle ?
Représentent et défendent les salariés
Parité dans le CE — importance ?
Assure un équilibre entre employeur et salariés
Élections sociales intermédiaires — raison ?
Pour renouveler une délégation réduite à un seul membre
Suppléant — rôle ?
Remplace un délégué en cas d'empêchement
Décisions du CE — règle générale ?
Prises à l'unanimité, sauf clause spécifique
Temps de réunion hors horaires — traitement ?
Assimilé à du temps de travail, non rémunéré en sursalaire
Mentions obligatoires du ROI — exemple ?
Toutes sauf le montant du jeton de présence
Secrétariat du CE — assuré par ?
Un membre de la délégation des travailleurs
Réunion extraordinaire — condition ?
Demandée par au moins un tiers des délégués
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1. Quelle est la fonction principale du critère de seuil d'effectif dans la réglementation du Conseil d'Entreprise ?
2. Qu'est-ce que la composition paritaire du Conseil d'Entreprise ?
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