Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes visant un but lucratif.
Personnalité juridique — rôle ?
Confère à la société la capacité d'agir en justice.
But lucratif — distinction ?
Objectif de partager bénéfices ou économies.
Apport — nature ?
Contribution en biens, industrie ou argent.
Contrat société — fonction ?
Organise la création et le fonctionnement.
Conditions validité — pluralité ?
Au moins deux associés, sauf exceptions.
Consentement — vices ?
Erreur, dol ou violence peuvent annuler.
Apports en nature — évaluation ?
Doit être précise pour éviter surévaluation.
Répartition résultats — quote-part ?
Part proportionnelle selon parts ou statuts.
Transmission droits sociaux — clause ?
Clause d’agrément limite la cession.
Société commerciale — objet ?
Réaliser opérations commerciales.
Société civile — objet ?
Activité non commerciale, civile ou patrimoniale.
Société de capitaux — responsabilité ?
Responsabilité limitée aux apports.
Société de personnes — responsabilité ?
Responsabilité illimitée ou forte.
Acte unilatéral — création ?
Permet la création d’une société unipersonnelle.
Apport en industrie — contribution ?
Savoir-faire ou travail personnel.
Nullité contrat — cause ?
Vice du consentement ou objet illicite.
Transmission parts sociales — restriction ?
Souvent soumise à agrément dans sociétés de personnes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements Juridiques des Sociétés.
1. En quoi la société et la personnalité morale se différencient-elles ou se ressemblent-elles ?
2. Quelle est la conséquence de l’immatriculation d’une société ?
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