Flashcards : Évolution de l'administration française — 20 cartes

Ensemble des organismes sous l’autorité de l’État pour réaliser ses missions.

Superposition de couches historiques assurant stabilité et continuité.

Centralisation autour du Conseil du Roi, intendants, parlements.

Création de départements, communes, renforcement des préfets.

Uniformité du droit et égalité devant la loi.

Progressive, sans rupture, avec décentralisation accrue.

Organismes autonomes, régulation neutre, mandat fixe, indépendance.

Création récente, renforcée par la loi de 2017, évolution du contrôle.

Membres nommés par décret, pluralistes, mandat non révocable.

Régulation, contrôle, sanctions, indépendance dans la décision.

Établir règles et lois encadrant la société.

Maintenir l’ordre public, sécurité, salubrité.

Activités assurant intérêt général, biens ou services pour tous.

Objectif ultime de l’action administrative, intérêt collectif supérieur.

Stabilité et persistance malgré changements politiques.

Règles et principes organisant l’administration, issues de jurisprudence.

Organe central sous l’Ancien Régime, décisionnel et consultatif.

Représentant du roi dans une province, contrôle local.

Créés lors de la Révolution pour une gestion égalitaire.

Représentant de l’État, coordination locale, contrôle administratif.