Classification du droit — définition ?
Organisation systématique des règles juridiques en catégories.
Droit privé — rôle ?
Règles régissant relations entre personnes privées.
Droit public — rôle ?
Règles organisant l’État et ses relations avec les privés.
Summa divisio — opposition ?
Personnes (être) vs biens (avoir).
Personne — définition ?
Sujet de droit, capable de détenir droits et obligations.
Bien — objet de droit ?
Chose possédée ou susceptible d’être possédée.
Personne physique — début ?
Naissance vivante et viable.
Personne physique — fin ?
Mort constatée médicalement.
Personne morale — exemple ?
Société, association, syndicat.
Personne morale — particularité ?
Entité juridique distincte, capable d’agir en justice.
Summa divisio — principe ?
Organisation du Code civil en personnes et biens.
Personne sujet de droit — définition ?
Entité titulaire de droits et obligations.
Naissance — condition ?
Naissance vivante, déclarée dans les 5 jours.
Mort — constatation ?
Décès médicalement attesté, déclaration à l’État civil.
Bien objet de droit — classification ?
Corporel/incorporel, meuble/immeuble, fongible/non fongible.
Primauté de la personne — article ?
Article 16 du Code civil.
Droits patrimoniaux — caractéristique ?
Évaluables en argent, transmissibles.
Droits réels — définition ?
Droits portant directement sur une chose.
Droits personnels — définition ?
Droits relatifs, naissent entre personnes.
Droits personnels — source ?
Contrats, obligations.
Relation entre personnes et biens — principe ?
Personne fin, bien moyen au service de la personne.
Protection des vulnérables — objectif ?
Respect de la dignité et droits fondamentaux.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Classification du droit et statut des personnes.
1. Quelle est la conséquence principale de la classification du droit en opposant personnes et biens ?
2. Selon le droit civil, à partir de quel moment une personne physique acquiert-t-elle la personnalité juridique dans la pratique ?
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