Classification du droit et statut des personnes

📋 Plan du Cours

1. Classification du droit
2. Personne et biens
3. Personne physique
4. Personne morale
5. Summa divisio
6. Personne sujet de droit
7. Bien objet de droit
8. Primauté de la personne
9. Droits patrimoniaux
10. Droits réels
11. Droits personnels

📖 1. Classification du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification du droit : Organisation systématique des règles juridiques en catégories distinctes pour faciliter leur application et leur compréhension. Elle repose sur des distinctions fondamentales telles que privé/public (voir introduction générale).
• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes privées, notamment les individus et les groupements comme les sociétés ou associations. Il concerne principalement la personne et ses biens (voir classification du droit).
• Droit public : Ensemble des règles qui organisent l’État et ses relations avec les personnes privées, incluant le droit constitutionnel, administratif, et pénal. Il concerne la structure de l’État et l’ordre public.
• Importance de la classification : Elle permet de déterminer la règle applicable à une situation donnée en identifiant si le litige relève du droit privé ou du droit public, ce qui influence la procédure, la compétence, et la nature des droits et obligations (voir introduction).
• Summa divisio (voir section 5) : Opposition fondamentale entre personnes (être) et biens (avoir), qui constitue la…