Qu'est-ce que le CASF ?
Le recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires en action sociale.
Quel cadre juridique le CASF constitue-t-il ?
Le cadre juridique des politiques publiques de solidarité et d’accompagnement des personnes vulnérables.
Quelle est la principale référence juridique des travailleurs sociaux ?
Le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Combien de livres composent le CASF et que couvrent-ils ?
Le CASF comprend cinq livres couvrant diverses formes d’aide sociale et médico-sociale.
Que traite le Livre I du CASF ?
Le Livre I traite des principes de l’action sociale, des droits des bénéficiaires et des institutions.
Quels domaines regroupe le Livre II du CASF ?
Le Livre II regroupe l’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et les prestations d’aide sociale.
Quels sujets aborde le Livre III du CASF ?
Le Livre III traite de l’autonomie, du handicap, des maisons départementales et de l’allocation personnalisée.
Quels professionnels sont concernés par le Livre IV du CASF ?
Le Livre IV concerne les assistants familiaux, maternels et certaines professions sociales.
Que définit le Livre V du CASF ?
Le Livre V définit les établissements et services sociaux et médico-sociaux, leur autorisation, contrôle et droits des usagers.
Quels sont les objectifs de l’action sociale selon l’article L.116-1 du CASF ?
Promouvoir l’autonomie, la protection, la cohésion sociale, la citoyenneté et prévenir les exclusions.
Qu’impose le principe de dignité en action sociale ?
Respecter toute personne dans sa dignité, ses droits et son intégrité.
Que signifie le principe d’autonomie pour les personnes ?
Participer aux décisions qui les concernent.
Que garantit le principe de non-discrimination ?
Un accès équitable aux dispositifs sociaux.
Que signifie le principe de solidarité en action sociale ?
La collectivité soutient les personnes en difficulté.
Quelle loi fonde les droits des usagers ?
La loi du 2 janvier 2002.
Quels droits fondamentaux ont les personnes accompagnées ?
Le respect de leur dignité, vie privée, confidentialité, information, participation et accompagnement individualisé.
Que présente le livret d’accueil dans les ESSMS ?
L’établissement et les modalités d’accompagnement.
Que rappelle la charte des droits et libertés dans les ESSMS ?
Les droits fondamentaux des usagers.
Quel document formalise les engagements réciproques dans les ESSMS ?
Le contrat de séjour.
Quelles sont les finalités de la protection de l’enfance selon l’article L.112-3 du CASF ?
Prévenir les difficultés parentales, accompagner les familles, protéger les enfants en danger, répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Quels besoins fondamentaux l’enfant doit-il voir satisfaits ?
La santé, la sécurité, et les développements physique, affectif, intellectuel et social.
Quel article du CASF est essentiel en protection de l’enfance ?
L’article L.112-3 du CASF.
Quelles responsabilités a le président du Conseil départemental en protection de l'enfance ?
Il est responsable de l’aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, recueil des informations préoccupantes, agrément des assistants familiaux et mesures administratives de protection de l’enfance.
Quel rôle le Département joue-t-il dans les politiques de solidarité et protection de l’enfance ?
Le Département est le chef de file de ces politiques.
Que fixe le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) concernant les collectivités territoriales ?
Il fixe leurs responsabilités, notamment celles du Département.
Quelles références sont essentielles pour un concours en protection de l’enfance ?
Les articles L.112-3, L.221-1 et les dispositions sur les assistants familiaux du Livre IV.
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1. Que représente le CASF dans le champ des politiques sociales et médico-sociales ?
2. Quelle est la fonction du CASF pour les politiques publiques de solidarité ?
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