QCM : Conditions de travail et absences — 28 questions

Explication

La durée légale du travail à temps complet est fixée à 35 heures par semaine ; les heures effectuées au-delà sont des heures supplémentaires. La limite de 48 heures correspond à une durée maximale hebdomadaire dans certaines conditions, et non à la durée légale normale.

Explication

La mensualisation théorique est calculée selon $52 \times 35 \/ 12 = 151{,}67$ heures par mois. Elle ne correspond pas nécessairement au nombre d’heures réellement effectuées pendant chaque mois.

Explication

Le temps de travail effectif suppose que le salarié soit à la disposition de l’employeur, respecte ses directives et ne puisse pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Une simple présence dans l’entreprise ne suffit donc pas à caractériser ce temps.

Explication

Un arrêt pour maladie ou accident d’origine non professionnelle ouvre désormais droit à deux jours ouvrables de congés payés par mois, soit 24 jours par an. L’ancienne exclusion de cette période du calcul des congés ne s’applique donc plus.

Explication

L’habillage et le déshabillage ne sont généralement pas du temps de travail effectif, mais une contrepartie est due si la tenue est imposée et si les opérations sont réalisées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Le simple port d’une tenue professionnelle ne suffit pas à créer cette contrepartie.

Explication

Le 1er mai est obligatoirement chômé et le salaire est maintenu ; lorsqu’un salarié travaille ce jour, sa rémunération est doublée. Il ne s’agit donc pas d’une simple majoration laissée à la négociation ordinaire.

Explication

La durée hebdomadaire peut atteindre 48 heures sur une semaine, tandis que la moyenne maximale est de 44 heures sur 12 semaines consécutives, sauf accord collectif portant cette moyenne à 46 heures. Confondre ces deux chiffres revient donc à confondre une limite ponctuelle et une moyenne sur plusieurs semaines.

Explication

Une pause d’au moins 20 minutes consécutives devient obligatoire lorsque le travail quotidien atteint 6 heures. Ce seuil concerne la pause pendant la journée et ne doit pas être confondu avec les durées minimales de repos entre deux périodes de travail.

Explication

Le repos quotidien minimal est de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire minimal de 35 heures consécutives, sauf dérogations. Ces durées se distinguent de la pause de 20 minutes, qui intervient lorsque la journée de travail atteint 6 heures.

Explication

Le temps partiel correspond à une durée inférieure au temps complet applicable dans l’entreprise, et la rémunération est calculée au prorata du temps travaillé. Les heures complémentaires désignent plutôt un dépassement de la durée prévue au contrat.

Explication

En l’absence de disposition collective différente, la durée minimale est fixée à 24 heures hebdomadaires ou 104 heures mensuelles. Cette règle peut toutefois être écartée par une convention ou un accord collectif.

Explication

Une heure complémentaire est accomplie par un salarié à temps partiel au-delà de la durée contractuelle prévue. Elle se distingue donc d’une heure supplémentaire, qui concerne le dépassement de la durée applicable aux salariés à temps complet.

Explication

Les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite du dixième de la durée contractuelle, puis de 25 % au-delà. Le taux de 25 % ne s’applique donc pas à la première tranche située dans cette limite.

Explication

Le décompte des heures supplémentaires suit la semaine civile, qui va du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures. Le mode mensuel de paiement ne modifie pas cette période de décompte.

Explication

Le contingent annuel est fixé à 220 heures par an et par salarié en l’absence de disposition collective spécifique. Il s’agit d’un plafond annuel individuel, et non d’une limite hebdomadaire.

Explication

Un accord collectif peut substituer au paiement un repos compensateur de remplacement équivalent à la rémunération majorée. Ce repos doit donc intégrer la majoration correspondant aux heures supplémentaires.

Explication

L’acquisition légale est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, ce qui représente 30 jours ouvrables, soit cinq semaines, pour une année complète. Les autres montants correspondent à des modes de calcul différents.

Explication

Les salariés à temps partiel et à temps plein acquièrent des congés selon les mêmes règles, comme les salariés en CDI et en CDD. Lorsqu’un salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés avant la fin du contrat, une indemnité compensatrice peut lui être versée.

Explication

La période légale de référence s’étend du 1er juin N-1 au 31 mai N, sauf accord d’entreprise prévoyant une autre période. Elle sert à acquérir les droits, et non à déterminer directement la période pendant laquelle les congés sont pris.

Explication

Le décompte légal s’effectue en jours ouvrables, du lundi au samedi, mais une convention peut retenir les jours ouvrés habituellement travaillés. La période de référence concerne l’acquisition des droits et ne définit pas ces deux modes de décompte.

Explication

La période de prise doit être annoncée au moins deux mois avant son ouverture et inclure la période du 1er mai au 31 octobre. Le délai d’un mois concerne l’annonce des dates individuelles de départ, et non celle de la période générale.

Explication

En l’absence d’accord collectif, l’employeur détermine les dates et l’ordre des départs après consultation des représentants du personnel. Il doit notamment tenir compte de la situation familiale et de l’ancienneté.

Explication

Le congé principal doit comporter au moins douze jours ouvrables consécutifs et ne dépasse généralement pas vingt-quatre jours consécutifs, tandis que la cinquième semaine est prise séparément. Une période de dix jours ne respecte pas le minimum requis.

Explication

L’indemnité correspond soit au maintien du salaire, soit au dixième de la rémunération totale de la période de référence, en retenant le calcul le plus favorable. Le dixième n’est donc pas appliqué sans comparaison avec le maintien du salaire.

Explication

Les congés payés et certains événements familiaux sont rémunérés par l’employeur, alors que la maternité, la maladie et les accidents peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Assimiler ces deux mécanismes revient à confondre salaire versé par l’employeur et indemnité sociale.

Explication

Le salarié transmet les volets 1 et 2 à sa caisse d’assurance maladie et le volet 3 à son employeur dans les 48 heures. Le volet destiné à l’employeur ne remplace donc pas les documents adressés à la caisse.

Explication

L’employeur doit signaler l’arrêt à l’assurance maladie dans les cinq jours suivant le moment où il en a connaissance, au moyen de la déclaration sociale nominative. Le délai de quarante-huit heures concerne la transmission des volets par le salarié.

Explication

L’employeur commence par rechercher le motif de l’absence, puis peut envoyer une mise en demeure et, en l’absence de réponse, sanctionner le salarié ou engager une procédure de licenciement. Un licenciement immédiat ne respecte pas cette démarche progressive.