QCM : Constitution de la Ve République — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Dans quel contexte politique la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée le 4 octobre 1958 ?

Dans le contexte de la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale
Dans le contexte de la création de la Communauté économique européenne
Dans le contexte de la décolonisation de l’Indochine française
Dans le contexte de la crise politique liée à la guerre d’Algérie

Dans le contexte de la crise politique liée à la guerre d’Algérie

Explication

La Constitution du 4 octobre 1958 est née dans le contexte de la crise politique provoquée par la guerre d’Algérie. La reconstruction économique appartient à une période antérieure et n’explique pas directement son adoption.

2. Quelle succession décrit correctement l’élaboration et l’approbation de la Constitution de 1958 ?

Le Parlement l’a rédigée en moins de trois mois, puis le Gouvernement l’a adoptée par une décision réglementaire.
Les citoyens l’ont approuvée par référendum, puis le gouvernement du général de Gaulle l’a rédigée en moins de trois mois.
Le gouvernement du général de Gaulle l’a rédigée en moins de trois mois, puis les citoyens l’ont approuvée par référendum.
Le Conseil constitutionnel l’a rédigée en moins de trois mois, puis le Parlement l’a approuvée par référendum.

Le gouvernement du général de Gaulle l’a rédigée en moins de trois mois, puis les citoyens l’ont approuvée par référendum.

Explication

Le gouvernement du général de Gaulle a rédigé le texte en moins de trois mois, avant son approbation référendaire du 28 septembre 1958. Le référendum correspond donc à l’approbation populaire et non à la rédaction du texte.

3. Quelle évolution institutionnelle distingue la Constitution de 1958 de celles de la IIIe et de la IVe Républiques ?

Elle renforce le rôle du chef de l’État et favorise une plus grande stabilité gouvernementale.
Elle réduit le rôle du chef de l’État et accroît la fréquence des changements ministériels.
Elle confie la direction du Gouvernement au Conseil constitutionnel et limite le rôle du Parlement.
Elle supprime la responsabilité politique du Gouvernement et concentre les pouvoirs dans les tribunaux.

Elle renforce le rôle du chef de l’État et favorise une plus grande stabilité gouvernementale.

Explication

La Constitution de 1958 renforce la position du chef de l’État et cherche à stabiliser l’action gouvernementale. Elle ne confie pas la direction du Gouvernement au Conseil constitutionnel, qui exerce une fonction de contrôle constitutionnel.

4. Quelle est la mission principale du Conseil constitutionnel ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution
Rédiger les projets de loi et organiser leur présentation au Parlement
Exercer le pouvoir exécutif au nom du président de la République
Diriger l’action du Gouvernement et conduire la politique nationale

Vérifier la conformité des lois à la Constitution

Explication

Le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter la Constitution en contrôlant la conformité des lois à celle-ci. Le pouvoir exécutif relève du Gouvernement et du président de la République, non de cette institution.

5. Dans quelle situation une question prioritaire de constitutionnalité peut-elle être soulevée ?

Lorsqu’un citoyen conteste, pendant un procès, une loi déjà applicable qu’il estime contraire à ses droits constitutionnels.
Lorsqu’un citoyen demande, avant l’adoption d’une loi, que le Gouvernement en vérifie la conformité aux droits constitutionnels.
Lorsqu’un juge réclame, en dehors de tout procès, la modification d’un article de la Constitution.
Lorsqu’un député conteste, après une élection, la validité d’un règlement intérieur d’une assemblée parlementaire.

Lorsqu’un citoyen conteste, pendant un procès, une loi déjà applicable qu’il estime contraire à ses droits constitutionnels.

Explication

La QPC permet à un citoyen de contester, dans le cadre d’un procès, une disposition législative déjà applicable au regard des droits et libertés garantis par la Constitution. Elle se distingue ainsi du contrôle préalable, exercé avant l’application de la loi.

6. Que peut permettre l’article 49, alinéa 3, au Gouvernement ?

Suspendre une loi déjà promulguée dès qu’une opposition parlementaire est exprimée.
Modifier la Constitution par décret lorsque le Parlement refuse d’examiner un projet de loi.
Faire adopter une loi sans vote des députés, sous réserve d’une éventuelle motion de censure.
Dissoudre le Conseil constitutionnel sans consultation parlementaire ni contrôle juridictionnel.

Faire adopter une loi sans vote des députés, sous réserve d’une éventuelle motion de censure.

Explication

L’article 49, alinéa 3, permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité pour faire adopter une loi sans vote des députés. Une motion de censure adoptée dans les conditions prévues rejette alors le texte et renverse le Gouvernement.

7. Que désigne le bloc de constitutionnalité ?

Le texte de la Constitution de 1958 considéré séparément de toute autre norme juridique.
L’ensemble de quatre textes de valeur constitutionnelle servant au contrôle de conformité des lois.
Les règlements administratifs utilisés par le Gouvernement pour appliquer les décisions constitutionnelles.
L’ensemble des lois ordinaires adoptées par le Parlement depuis le début de la Ve République.

L’ensemble de quatre textes de valeur constitutionnelle servant au contrôle de conformité des lois.

Explication

Le bloc de constitutionnalité regroupe quatre textes de valeur constitutionnelle auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour contrôler les lois. La Constitution de 1958 en constitue un élément, mais elle ne résume pas à elle seule ce bloc.

8. Lequel de ces ensembles correspond aux quatre textes du bloc de constitutionnalité ?

La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1958 et la Charte de l’environnement de 1995
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1946, le préambule de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004
La Constitution de 1946, la Déclaration de 1789, le préambule de 1958 et la Charte de l’environnement de 2004

La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004

Explication

Le bloc comprend la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. La Charte de l’environnement ne date donc pas de 1995, et les dates des autres textes ne doivent pas être interverties.

9. Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’organisation de la vie démocratique ?

Elle définit les programmes scolaires applicables dans les établissements publics
Elle fixe les règles relatives à la souveraineté, aux élections et aux rapports entre les pouvoirs
Elle règle les procédures internes des partis et des organisations syndicales
Elle détermine les politiques économiques conduites par les collectivités territoriales

Elle fixe les règles relatives à la souveraineté, aux élections et aux rapports entre les pouvoirs

Explication

La Constitution organise la vie démocratique en encadrant notamment la souveraineté nationale, les élections, la représentation, le référendum et les relations entre les pouvoirs. Elle ne confond pas leurs fonctions distinctes avec les relations juridiques qui les unissent.

10. Quelle est la fonction de la Constitution à l’égard des citoyens ?

Elle accorde aux citoyens un pouvoir direct sur chaque décision gouvernementale
Elle définit et garantit leurs libertés et leurs droits fondamentaux
Elle organise la gestion quotidienne des services publics locaux
Elle fixe les obligations professionnelles propres à chaque catégorie de travailleurs

Elle définit et garantit leurs libertés et leurs droits fondamentaux

Explication

La Constitution reconnaît les libertés et les droits fondamentaux des citoyens et leur assure une protection juridique. Elle ne règle pas les obligations professionnelles ni le fonctionnement quotidien des services publics locaux.

11. Quelle évolution constitutionnelle a eu lieu en 1962 ?

Le droit de saisir le Conseil constitutionnel a été ouvert à soixante parlementaires
L’élection du président de la République est passée au suffrage universel direct
Le référendum a été supprimé dans les institutions de la République
La durée du mandat présidentiel a été fixée par une nouvelle Constitution

L’élection du président de la République est passée au suffrage universel direct

Explication

En 1962, la Constitution a été modifiée pour instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct. L’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs date de 1974.

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Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?

Le 4 octobre 1958.

Quel contexte politique a entouré l'adoption de la Constitution de 1958 ?

La crise politique liée à la guerre d’Algérie.

Combien de temps a duré la rédaction de la Constitution par le gouvernement de Gaulle ?

Moins de 3 mois.

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