Fiche de révision : Constitution de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Origines de la Ve République
2. Caractéristiques institutionnelles
3. Bloc de constitutionnalité
4. Domaines d’action et évolutions

📅 Repères chronologiques

1. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République a été adoptée dans le contexte de la crise politique liée à la guerre d’Algérie.
2. 1962L’élection du président de la République au suffrage universel direct a modifié la Constitution.
3. 1974Le droit de saisir le Conseil constitutionnel a été élargi au Parlement, à l’initiative de 60 députés ou 60 sénateurs.
4. 2008La question prioritaire de constitutionnalité a été créée.

📖 1. Origines de la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Vote par lequel les citoyens adoptent directement une loi ou un texte.
• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le pouvoir suprême, exercé en démocratie par le peuple au moyen du référendum ou par les représentants qu’il a désignés.

📝 Points essentiels

• La Constitution a été rédigée en moins de 3 mois par le gouvernement du général de Gaulle, puis approuvée par référendum le 28 septembre 1958 avec 82 % des voix.

💡 Astuce mémo

Crise algérienne → Constitution de 1958

📖 2. Caractéristiques institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Institution chargée de faire respecter la Constitution.
• Question prioritaire de constitutionnalité : La question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen de contester, dans le cadre d’un procès, une loi qu’il estime contraire aux libertés et droits garantis par la Constitution.

📝 Points essentiels

📌 Par rapport aux Constitutions de la IIIe et de la IVe Républiques, la Constitution de 1958 renforce le rôle du chef de l’État et favorise une plus grande stabilité gouvernementale.

📌 L’article 49 alinéa 3 permet au Gouvernement de faire adopter une loi sans vote des députés, sauf si une motion de censure recueille la moitié des voix à l’Assemblée, ce qui rejette la loi et renverse le Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Ve République : chef de l’État renforcé, gouvernement stabilisé

📖 3. Bloc de constitutionnalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Le bloc de constitutionnalité désigne les quatre textes de valeur constitutionnelle auxquels se réfère le Conseil constitutionnel pour vérifier qu’une loi est conforme à la Constitution.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend les textes suivants: la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

• Le Conseil constitutionnel vérifie qu’une loi est conforme aux textes du bloc de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

C-D-P-C : Constitution, Déclaration, Préambule, Charte

📖 4. Domaines d’action et évolutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitraire : Décision prise sans respecter le principe de séparation des pouvoirs entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

📝 Points essentiels

• La Constitution organise la vie démocratique en définissant la souveraineté nationale, les élections, les représentants, le référendum et les relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

• La Constitution définit et garantit les libertés et les droits fondamentaux des citoyens.

💡 Astuce mémo

Démocratie → lois → libertés → protection contre l’arbitraire