Fiche de révision : Histoire et systèmes du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Pluralité et divisions du droit
3. Les sources de l’Ancien Régime
4. Révolution et constitution du droit
5. Fin de l’absolutisme et héritage napoléonien
6. Les grandes familles juridiques
7. Règles, sources et codification

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789Les États généraux réunissant le clergé, la noblesse et le tiers état s’ouvrent à Versailles.
2. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient constituante et entreprend de rédiger une constitution définissant les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
3. 4 août 1789L’Assemblée abolit les privilèges et affirme l’égalité de tous devant l’impôt.
4. 26 août 1789L’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
5. 21 mars 1804Le Code civil est adopté sous Napoléon afin de clarifier et d’ordonner le droit français.

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit consiste à rendre à chacun ce qui lui appartient, selon une conception attribuée aux juristes romains.
• Erreur judiciaire : Décision dans laquelle les tribunaux se trompent, avec des conséquences pour les personnes concernées.

★ À maîtriser

📌 Le droit ne se confond ni avec la justice ni avec la morale, car une règle peut être légale tout en étant moralement contestable ou illégitime.

📌 Le droit peut être légal mais illégitime, comme dans un système qui utilise ses propres règles pour légaliser des actes considérés comme injustes.

Compléments

• Le juge Magnaud a acquitté une jeune mère qui avait volé du pain pour se nourrir, estimant qu’elle n’avait pas réellement le choix.

💡 Astuce mémo

Droit, morale et justice : trois notions distinctes

📖 2. Pluralité et divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’adhésion : Contrat pratique de la vie quotidienne dont les conditions sont généralement imposées et qui organise notamment un échange d’argent comme une vente.

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit l’organisation de l’État et les rapports entre l’État, les institutions et les citoyens, tandis que le droit privé concerne les personnes et les choses.

Compléments

• Le droit privé comprend notamment:

  • le mariage
  • le divorce
  • le droit de la famille
  • la reconnaissance des enfants
  • le droit commercial

• Les contrats actuels, notamment le contrat de vente, sont en partie hérités du droit romain.

💡 Astuce mémo

Droit public = pouvoir et intérêt général ; droit privé = personnes et choses

📖 3. Les sources de l’Ancien Régime

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, le droit français n’était pas codifié et devait être recherché dans plusieurs sources concurrentes.

• Les coutumes étaient des règles souvent orales, différentes selon les territoires, établies localement par un seigneur dans un lieu et un domaine déterminés.

• Le droit romain a retrouvé une importance au XIIe siècle avec le développement du commerce et la recherche par les commerçants européens d’un droit commun.

Compléments

• Le droit royal était produit par le roi sous forme d’ordonnances, tandis que le droit canonique était le droit de l’Église catholique applicable notamment au mariage et à l’héritage.

💡 Astuce mémo

CROC : Coutumes, droit Romain, droit royal, droit Canonique

📖 4. Révolution et constitution du droit

📝 Points essentiels

• La Révolution transforme progressivement la représentation politique en passant du rejet du vote par ordre à la naissance de l’Assemblée nationale constituante.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constitution → abolition des privilèges

📖 5. Fin de l’absolutisme et héritage napoléonien

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat représentatif : Permet à des citoyens élus de parler au nom de la nation et de dégager la volonté générale.

★ À maîtriser

📌 Le principe de légalité des délits et des peines exige qu’une infraction et sa sanction reposent sur un texte écrit connu de la population.

Compléments

• Napoléon a notamment créé:
  • la Banque de France
  • les préfectures
  • les universités impériales
  • les lycées impériaux

💡 Astuce mémo

Révolution → fin de l’arbitraire royal → égalité juridique et codification

📖 6. Les grandes familles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Regroupement de droits étatiques ou non étatiques partageant des concepts, des structures et un vocabulaire communs.

★ À maîtriser

📌 La famille romano-germanique repose principalement sur la loi écrite et les codes, tandis que la Common Law anglaise ne repose pas sur un code civil général.

Compléments

• Les principales familles juridiques comprennent:

  • la famille romano-germanique
  • la Common Law
  • le droit religieux
  • la famille socialiste
  • le droit traditionnel

• Le droit socialiste s’est développé en Russie après la révolution de 1917 et considérait le droit comme un instrument bourgeois et capitaliste.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique = loi écrite ; Common Law = solutions jurisprudentielles

📖 7. Règles, sources et codification

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification : Consiste à ordonner les règles de droit dans un ensemble organisé selon un plan logique afin de rendre l’ordre juridique compréhensible.

★ À maîtriser

• Dans la famille romano-germanique, la Constitution est le texte suprême qui organise les pouvoirs publics, garantit les droits des citoyens et fonde l’ordre juridique.

• Le contrôle de constitutionnalité consiste à vérifier que les grands textes de loi sont conformes à la Constitution.

• Le Code civil traite notamment des contrats et de la famille, le Code pénal des infractions et des sanctions, le Code de commerce des transactions, le Code de procédure civile des désaccords entre personnes privées et le Code de procédure pénale de la recherche, de la poursuite et du jugement des auteurs d’infractions.

Compléments

• Le Code prussien de 1794 comportait près de 20 000 articles, alors que le Code civil napoléonien de 1804 est resté d’actualité.

💡 Astuce mémo

Une pyramide juridique : Constitution au sommet, codes et règles en dessous

📊 Tableaux de synthèse

Familles juridiques