Quelle distinction existe entre le droit, la justice et la morale ?
Une règle peut être légale mais moralement contestable ou illégitime.
Quelle définition du droit est attribuée aux juristes romains ?
Rendre à chacun ce qui lui appartient.
Que régit le droit public ?
L'organisation de l'État et les rapports entre l'État, les institutions et les citoyens.
Qu'inclut le droit privé ?
Le mariage, le divorce, le droit de la famille, la reconnaissance des enfants et le droit commercial.
Quelle était la situation du droit français sous l’Ancien Régime ?
Il n’était pas codifié et provenait de plusieurs sources concurrentes.
Comment se caractérisaient les coutumes sous l’Ancien Régime ?
Elles étaient souvent orales, locales, et établies par un seigneur dans un lieu précis.
Que s'est-il passé le 5 mai 1789 à Versailles ?
Les États généraux réunissant clergé, noblesse et tiers état s'ouvrent.
Quelle transformation politique marque la Révolution française ?
Le passage du vote par ordre à la naissance de l'Assemblée nationale constituante.
Que s'est-il passé le 4 août 1789 concernant les privilèges et l'impôt?
L'Assemblée a aboli les privilèges et affirmé l'égalité devant l'impôt.
Quel principe exige qu'une infraction et sa sanction reposent sur un texte écrit?
Le principe de légalité des délits et des peines.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Histoire et systèmes du droit.
1. Quelle situation illustre qu’une règle de droit peut être légale mais illégitime ?
2. Pourquoi le droit ne se confond-il pas nécessairement avec la morale ?
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