Quand la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quel contexte politique a entouré l'adoption de la Constitution de 1958 ?
La crise politique liée à la guerre d’Algérie.
Combien de temps a duré la rédaction de la Constitution par le gouvernement de Gaulle ?
Moins de 3 mois.
Comment la Constitution de 1958 a-t-elle été approuvée ?
Par référendum le 28 septembre 1958.
Quel pourcentage des voix a obtenu le oui au référendum de 1958 ?
82 % des voix.
Qu'est-ce que la Constitution de 1958 renforce par rapport aux IIIe et IVe Républiques ?
Le rôle du chef de l’État.
Quelle stabilité favorise la Constitution de 1958 par rapport aux précédentes ?
Une plus grande stabilité gouvernementale.
Quelle institution fait respecter la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Que permet la question prioritaire de constitutionnalité à un citoyen ?
De contester une loi contraire aux libertés et droits garantis par la Constitution.
Que permet l’article 49 alinéa 3 au Gouvernement ?
De faire adopter une loi sans vote des députés.
Quelle condition peut rejeter une loi adoptée par l’article 49 alinéa 3 ?
Une motion de censure recueillant la moitié des voix à l’Assemblée.
Quelle conséquence a une motion de censure adoptée contre une loi selon l’article 49 alinéa 3 ?
Elle rejette la loi et renverse le Gouvernement.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité désigne ?
Les quatre textes de valeur constitutionnelle de référence du Conseil constitutionnel.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution 1958, la Déclaration 1789, le préambule 1946, la Charte de l’environnement 2004.
Que définit la Constitution concernant la souveraineté et les pouvoirs ?
Elle organise la vie démocratique en définissant la souveraineté nationale et les relations entre pouvoirs.
Que garantit la Constitution aux citoyens ?
Les libertés et les droits fondamentaux.
Quelle modification constitutionnelle a eu lieu en 1962 ?
L’élection du président au suffrage universel direct.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Un vote où les citoyens adoptent directement une loi ou un texte.
Qu'appelle-t-on souveraineté nationale ?
Le pouvoir suprême exercé par le peuple en démocratie.
Par quels moyens la souveraineté nationale est-elle exercée en démocratie ?
Par référendum ou par les représentants désignés par le peuple.
Quel rôle joue le Conseil constitutionnel avec le bloc de constitutionnalité ?
Il vérifie la conformité des lois à ces textes.
Qu'est-ce que l'arbitraire selon la Constitution ?
Une décision prise sans respecter la séparation des pouvoirs.
Quelle évolution constitutionnelle date de 1974 ?
L’élargissement du droit de saisir le Conseil constitutionnel à 60 députés ou sénateurs.
Quelle innovation constitutionnelle a été créée en 2008 ?
La question prioritaire de constitutionnalité.
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1. Dans quel contexte politique la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée le 4 octobre 1958 ?
2. Quelle succession décrit correctement l’élaboration et l’approbation de la Constitution de 1958 ?
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