Qu'étudie l'organisation juridictionnelle ?
Les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que les principes associés à la justice.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système où l'État fait respecter le droit tout en étant soumis à celui-ci.
Quelle date marque le transfert du monopole de la justice à l’État ?
Le 4 août 1789.
Qu'impose l'obligation de bien juger aux juges ?
De respecter l'impartialité, le délai raisonnable, le procès équitable, la CEDH et la Constitution.
Que signifie l’indépendance de la justice ?
Le juge ne doit être soumis à aucune pression extérieure.
Quelles fonctions distingue la séparation des pouvoirs ?
La fonction législative, exécutive et juridictionnelle.
Quel principe impose qu'un litige soit jugé par au moins deux juges délibérant ensemble ?
La collégialité.
Quel est le parcours juridictionnel typique d'une affaire ?
Du juge de première instance au juge d’appel, puis au juge de cassation.
Qu'impose la publicité de la justice concernant les audiences et décisions ?
Les audiences doivent être ouvertes au public et les décisions rendues publiques.
À partir de quelle année les décisions de justice seront mises en open data anonymisées ?
À partir de 2027.
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1. Que comprend principalement l’organisation juridictionnelle ?
2. Quelle situation caractérise un État de droit ?
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