1. Que comprend principalement l’organisation juridictionnelle ?
2. Quelle situation caractérise un État de droit ?
3. Quel événement a marqué le transfert du monopole de la justice à l’État ?
Qu'étudie l'organisation juridictionnelle ?
Les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que les principes associés à la justice.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un système où l'État fait respecter le droit tout en étant soumis à celui-ci.
Quelle date marque le transfert du monopole de la justice à l’État ?
Le 4 août 1789.
Qu'impose l'obligation de bien juger aux juges ?
De respecter l'impartialité, le délai raisonnable, le procès équitable, la CEDH et la Constitution.
Que signifie l’indépendance de la justice ?
Le juge ne doit être soumis à aucune pression extérieure.
Quelles fonctions distingue la séparation des pouvoirs ?
La fonction législative, exécutive et juridictionnelle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation juridictionnelle française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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