Constitution de 1958 et pouvoirs

📋 Plan du Cours

1. Rôles dans l’élaboration des lois
2. Repérage des pouvoirs constitutionnels

📖 1. Rôles dans l’élaboration des lois

★ À maîtriser

• L’activité demande d’identifier qui propose les lois, qui les discute, qui les vote, qui vérifie leur constitutionnalité et qui les promulgue.

Compléments

• L’activité demande de déterminer au nom de qui les lois sont instituées.

📖 2. Repérage des pouvoirs constitutionnels

★ À maîtriser

📌 Le schéma distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Compléments

📌 Dans les extraits de la Constitution de 1958, les éléments correspondant au pouvoir législatif doivent être surlignés en jaune, ceux correspondant au pouvoir exécutif en rose et ceux correspondant au pouvoir judiciaire en bleu.