1. Comment l’économiste définit-il l’entreprise ?
2. Quels éléments doivent être réunis pour caractériser économiquement une entreprise ?
3. Une association qui exerce une activité économique peut-elle être qualifiée d’entreprise en droit européen de la concurrence ?
Qu'est-ce qu'une entreprise pour l'économiste ?
Une unité de décision juridiquement autonome regroupant moyens matériels, financiers et humains pour produire et générer un profit.
Quels sont les trois éléments que suppose une entreprise ?
Le capital, le travail et les organes de décision.
Comment définit-on une entreprise en droit européen de la concurrence ?
Toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique et du financement.
Qu'est-ce que le contrat de société selon l'article 1832 du code civil ?
Une technique d'organisation d'entreprise supposant une entreprise commune.
Comment la société est-elle instituée selon la loi ?
Par un contrat ou par l'acte de volonté d'une seule personne si la loi le permet.
Comment la société acquiert-elle la personnalité morale ?
Par son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Capacité, consentement et apports. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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