📌 La summa divisio du droit oppose les personnes, sujets de droit titulaires de droits, aux biens, objets de droit mis au service des personnes. — Alain Supiot
1. Quelle distinction fondamentale la summa divisio du droit établit-elle entre les personnes et les biens ?
2. Quel principe découle de l’article 16 du Code civil concernant le rapport entre la personne et les biens ?
3. Quelle capacité caractérise la personne en droit ?
Quelle distinction fondamentale établit la summa divisio du droit selon Alain Supiot ?
Elle oppose les personnes aux biens.
Qui a formulé la summa divisio opposant personnes et biens ?
Alain Supiot.
Que consacre l’article 16 du Code civil concernant la personne et les biens ?
La primauté de la personne comme fin.
Comment les biens sont-ils considérés selon l’article 16 du Code civil ?
Comme des moyens à la disposition de la personne.
Quelles aptitudes caractérisent la personne en droit ?
Conclure des actes juridiques, intenter des actions en justice et être responsable de ses actes.
À quelles conditions l’enfant acquiert-il la personnalité juridique ?
Naître vivant et viable.
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