Qu'institutionnalise le droit constitutionnel ?
Le pouvoir politique.
Objet du droit constitutionnel
Organisation du pouvoir et protection des normes.
Quelle est la différence principale entre droit public et droit privé ?
Le droit public organise l’État et les rapports entre personnes publiques et particuliers, le droit privé régit les rapports entre personnes privées.
Pouvoirs politiques principaux
Législatif, exécutif, judiciaire.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Le pouvoir qui permet d’organiser et de diriger la collectivité.
Rôle de la Constitution
Limiter et organiser le pouvoir.
Quelle différence entre pouvoir au sens organique et fonctionnel ?
Organique désigne l’institution, fonctionnel l’activité exercée.
Normes constitutionnelles
Normes fondamentales, légitimité institutionnelle.
Naissance du constitutionnalisme
Révolution américaine, philosophie des droits.
Rigidité constitutionnelle
Processus de révision plus strict.
Justice constitutionnelle modèle américain
Contrôle par la Cour Suprême.
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1. Concernant l’objet et les fonctions du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Qu'est-ce que le droit constitutionnel en tant que discipline juridique?
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