La démocratie
Explication
La démocratie est définie par la détention du pouvoir politique par le peuple. La monarchie constitutionnelle peut limiter le pouvoir du monarque, mais elle n’est pas définie par cette détention populaire du pouvoir.
Organiser les pouvoirs politiques et garantir les droits fondamentaux
Explication
La Constitution est la norme suprême qui organise les pouvoirs politiques et protège les droits fondamentaux. La détermination des résultats électoraux relève notamment des procédures électorales et des institutions compétentes, pas de sa fonction principale.
En 1958
Explication
La Constitution de la Ve République a été adoptée en 1958. L’année 1789 correspond à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, tandis que 1946 et 2004 renvoient à d’autres textes constitutionnels.
La liberté d’expression et la liberté d’opinion
Explication
La Déclaration garantit notamment la liberté d’expression et la liberté d’opinion, ainsi que l’égalité en droits. Les autres propositions décrivent des pouvoirs incompatibles avec les garanties fondamentales de l’État de droit.
Faire ce qui ne nuit pas à autrui
Explication
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Elle ne permet donc pas de porter atteinte aux droits d’une autre personne ni d’échapper aux règles de droit.
La protection du cadre de vie contre les atteintes environnementales
Explication
Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé concerne le cadre de vie et la protection environnementale. L’accès à l’instruction et aux soins relève des droits sociaux, ce qui constitue la confusion la plus proche.
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de 2004
Explication
Le bloc de constitutionnalité regroupe la Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Les codes, règlements, circulaires et lois ordinaires ne font pas partie de cet ensemble constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel
Explication
Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, contrôle la conformité des lois à la Constitution et le déroulement des élections. Le Parlement vote les lois, mais il n’exerce pas cette mission de contrôle constitutionnel.
Soulever une question prioritaire de constitutionnalité devant le juge
Explication
La question prioritaire de constitutionnalité permet de contester, pendant un procès, une loi qui porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle se distingue du contrôle avant promulgation, qui intervient avant l’entrée en vigueur de la loi.
Voter les lois et contrôler le Gouvernement
Explication
Le pouvoir législatif adopte les lois et exerce un contrôle sur l’action gouvernementale. Le pouvoir exécutif, qui constitue le distracteur le plus plausible, conduit la politique de la Nation et fait appliquer les lois.
L’Assemblée nationale et le Sénat
Explication
Le Parlement français est formé de deux assemblées parlementaires : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel participe au contrôle de constitutionnalité, mais il n’est pas une assemblée parlementaire.
577 députés et 348 sénateurs
Explication
L’Assemblée nationale compte 577 députés élus, tandis que le Sénat compte 348 sénateurs élus. Les autres réponses inversent les effectifs ou remplacent à tort l’élection par une nomination.
Après l’adoption de la loi
Explication
La promulgation intervient une fois que la loi a été adoptée, à la fin du parcours législatif. L’initiative, qui déclenche la procédure, se situe au début et non après l’adoption.
Obtenir plus de la moitié des voix
Explication
La majorité absolue exige un nombre de voix supérieur à la moitié des suffrages pris en compte. La majorité relative peut se limiter au plus grand nombre de voix sans atteindre la moitié.
Le passage d’un mandat de sept ans à un mandat de cinq ans
Explication
La révision de 2000 a instauré le quinquennat en réduisant la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. La durée de sept ans correspond à l’ancien mandat, et non à la réforme adoptée en 2000.
La révision constitutionnelle de 2003
Explication
La révision de 2003 a élargi les compétences des collectivités territoriales, notamment dans les transports, l’aide sociale et l’éducation. La révision de 1999 concerne la parité entre les femmes et les hommes, tandis que celle de 2000 concerne la durée du mandat présidentiel.
La neutralité de la République à l’égard des convictions religieuses
Explication
La laïcité fait de la République une institution neutre à l’égard des religions et des convictions. Elle ne signifie pas qu’une religion particulière devient officielle, contrairement à la deuxième proposition.
Depuis la loi de 1905 séparant les Églises et l’État
Explication
La loi de 1905 établit la séparation des Églises et de l’État et affirme le principe de laïcité. La Constitution de 1958 porte principalement sur l’organisation des pouvoirs politiques, et non sur cette séparation juridique.
Mémorisez les réponses avec 36 flashcards sur Constitution et pouvoirs en France.
Qu'est-ce que la démocratie ?
Un régime où le peuple détient le pouvoir.
Qu'est-ce que la Constitution ?
La norme suprême qui organise les pouvoirs et garantit les droits.
En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
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