Fiche de révision : Constitution et pouvoirs en France

📋 Plan du Cours

1. Fondements de la Constitution
2. Droits et libertés garantis
3. Bloc de constitutionnalité
4. Institutions et séparation des pouvoirs
5. Élaboration et adoption des lois
6. Révisions constitutionnelles
7. Laïcité de la République

📖 1. Fondements de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Régime dans lequel le peuple détient le pouvoir.
• Constitution : Norme suprême de la République qui organise les pouvoirs politiques et garantit les droits fondamentaux des individus.

★ À maîtriser

• La Constitution de la Ve République a été adoptée par le peuple français en 1958.

Compléments

• La France a connu six Constitutions depuis 1789.

📖 2. Droits et libertés garantis

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté et l'égalité en droits, la liberté d'expression et la liberté d'opinion.

📌 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

• Les textes constitutionnels garantissent le droit d'être instruit et soigné, ainsi que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Compléments

📌 Nul ne peut être arbitrairement détenu et l'autorité judiciaire assure le respect de la liberté individuelle dans les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Liberté pour soi, limite par autrui

📖 3. Bloc de constitutionnalité

📝 Points essentiels

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004

• Le Conseil constitutionnel, composé de neuf membres, vérifie la conformité des lois à la Constitution et contrôle le bon déroulement des élections.

• Lorsqu'un justiciable estime qu'une loi appliquée à son procès est contraire à ses droits et libertés constitutionnels, il peut soulever une question prioritaire de constitutionnalité devant le juge ; si le Conseil constitutionnel la juge contraire à la Constitution, la loi est abrogée.

📖 4. Institutions et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir législatif vote les lois et contrôle le Gouvernement, le pouvoir exécutif conduit la politique de la Nation et fait appliquer les lois, et le pouvoir judiciaire veille au respect des lois.

• Le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

• L'Assemblée nationale compte 577 députés élus et le Sénat compte 348 sénateurs élus.

Compléments

• Les citoyens français majeurs des deux sexes, âgés de plus de 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Législatif vote, exécutif applique, judiciaire fait respecter

📖 5. Élaboration et adoption des lois

📝 Points essentiels

• 🔄 Le parcours d'une loi comprend:
  1. l'initiative de la loi
  2. le débat dans la première assemblée
  3. le vote dans la première chambre
  4. la navette entre les deux assemblées
  5. l'étude du texte en commission
  6. l'adoption
  7. la promulgation

📌 Une loi est adoptée lorsqu'elle obtient la majorité absolue.

💡 Astuce mémo

Initiative → débat → vote → navette → promulgation

📖 6. Révisions constitutionnelles

★ À maîtriser

• La Constitution peut être modifiée dans un cadre strict et elle a été révisée plus d'une vingtaine de fois.

• En 2000, la durée du mandat présidentiel est passée de sept à cinq ans.

Compléments

• La révision de 1999 a introduit la parité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

• La révision de 2003 a élargi les compétences des collectivités territoriales, notamment dans les transports, l'aide sociale et l'éducation.

• En 2007, l'interdiction de la peine de mort a été inscrite dans la Constitution et, en 2024, la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse a été votée.

💡 Astuce mémo

Parité → quinquennat → QPC → IVG

📖 7. Laïcité de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe fondateur de la démocratie française selon lequel la République est laïque.

📝 Points essentiels

• Depuis la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, la République française affirme le principe de laïcité.

💡 Astuce mémo

Séparation des Églises et de l’État en 1905 → République laïque

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs