L’entrepreneur lui-même
Explication
À l’impôt sur le revenu, le bénéfice est imposé directement chez l’entrepreneur. À l’impôt sur les sociétés, l’imposition porte d’abord sur le bénéfice réalisé par la société elle-même.
L’IR impose le bénéfice chez l’entrepreneur, tandis que l’IS impose le bénéfice dans la société.
Explication
Une entreprise à l’IR impose le bénéfice directement chez l’entrepreneur, tandis qu’une société à l’IS paie l’impôt sur ses propres bénéfices. La différence réside dans le mode d’imposition du bénéfice.
La SARLU relève de l’IR, tandis que la SARL relève de l’IS
Explication
La SARLU figure parmi les entreprises relevant de l’IR, alors que la SARL figure parmi celles relevant de l’IS. La proximité des sigles peut conduire à leur attribuer à tort le même régime fiscal.
25 %
Explication
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %, selon le contenu. Le taux réduit de 15 % s'applique uniquement jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour certaines PME.
Le patrimoine nécessaire à l’activité professionnelle
Explication
Les créanciers professionnels peuvent saisir le patrimoine nécessaire à l’activité professionnelle. Le patrimoine personnel est protégé contre cette saisie sans démarche particulière, contrairement au patrimoine professionnel.
Calculer le montant de l'impôt dû en ajustant le résultat comptable avec des réintégrations fiscales.
Explication
La détermination du résultat fiscal consiste à ajuster le résultat comptable avec des réintégrations fiscales pour calculer l'impôt dû. La gestion de la TVA ou l'évaluation de la rentabilité ne relèvent pas directement de cette étape.
La communauté engage les biens propres et une partie des biens communs, tandis que la séparation de biens engage les biens propres
Explication
Sous le régime de la communauté, l’activité peut engager les biens propres et une partie des biens communs, tandis que la séparation de biens limite l’engagement aux biens propres. La séparation de biens ne crée donc pas d’engagement automatique des biens communs.
Lors de la déclaration de revenus personnelle du dirigeant, après déduction d’un abattement de 10 %.
Explication
La rémunération du dirigeant est imposée séparément des dividendes lors de la déclaration de revenus personnelle, après un abattement de 10 %, plafonné à 14 426 € en 2025. Les dividendes, quant à eux, sont imposés soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit après un abattement de 40 %.
Une opération exonérée ne facture pas de TVA et ne récupère pas la TVA déductible, tandis qu'une opération assujettie facture la TVA et peut la déduire.
Explication
Une opération exonérée de TVA ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats, contrairement à une opération assujettie qui doit collecter la TVA et peut la déduire.
L'administration fiscale française
Explication
L'élaboration de la formule pour la TVA due ou à récupérer est généralement attribuée à l'administration fiscale, qui définit les règles de déclaration et de calcul. Les autres options ne sont pas responsables de cette formule, qui relève de la réglementation fiscale.
Il cotise sur la chiffre d’affaires ou les recettes, ce qui permet une retraite proportionnelle.
Explication
Le régime micro permet de cotiser sur le chiffre d’affaires ou les recettes, ce qui influence directement le montant de la retraite future. Contrairement à un régime avec cotisations réelles, il ne garantit pas nécessairement une retraite optimale, mais simplifie la déclaration.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Environnement juridique fiscal et social.
Quelle différence fiscale existe entre une entreprise à l'IR et une société à l'IS ?
L'IR impose le bénéfice chez l'entrepreneur, l'IS impose la société sur son bénéfice.
Impôt sur le revenu
Impose le bénéfice chez l'entrepreneur
Quel est le taux normal de l'impôt sur les sociétés en France ?
Le taux normal est de 25 %.
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