📌 Une entreprise à l’impôt sur le revenu impose le bénéfice chez l’entrepreneur, tandis qu’une société à l’impôt sur les sociétés acquitte l’impôt sur son propre bénéfice.
📌 Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 25 %, et le taux réduit est de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour les PME réalisant un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 1 million d’euros.
IR : bénéfice imposé chez l’entrepreneur ; IS : bénéfice imposé dans la société
1. Dans une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, qui supporte l’imposition du bénéfice ?
2. Quelle association entre une forme d’entreprise et son régime fiscal est conforme à la classification étudiée ?
3. Après la séparation des patrimoines d’un entrepreneur individuel, quel patrimoine peut être saisi par les créanciers professionnels ?
Quelle différence fiscale existe entre une entreprise à l'IR et une société à l'IS ?
L'IR impose le bénéfice chez l'entrepreneur, l'IS impose la société sur son bénéfice.
Quel est le taux normal de l'impôt sur les sociétés en France ?
Le taux normal est de 25 %.
Quelle partie du patrimoine est saisissable par les créanciers professionnels ?
Le patrimoine nécessaire à l’activité professionnelle.
Quels biens engage un entrepreneur marié sous le régime de la communauté ?
Ses biens propres et une partie des biens communs.
Impôt sur le revenu
Impose le bénéfice chez l'entrepreneur
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le bénéfice propre de la société
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