1. Que permet la personnalité juridique à une personne ?
2. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre les personnes et les biens en droit ?
3. Quelle affirmation rend compte de la règle générale applicable aux êtres humains en matière de personnalité juridique ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits subjectifs et assujetti à des obligations.
Quelle différence le droit établit-il entre personnes et biens ?
Les personnes sont sujets de droit, les biens sont objets de droit sans personnalité juridique.
Selon l’article 6 de la Déclaration universelle, qui a la personnalité juridique ?
Tous les êtres humains disposent de la personnalité juridique.
Quelle est la situation juridique des animaux selon l’article 515-14 du Code civil ?
Les animaux sont des êtres vivants sensibles soumis au régime des biens.
Personnalité juridique
Capacité à détenir droits et obligations.
Catégories de personnes
Physiques et morales.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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