L’article 55 du Code civil prévoit la déclaration de naissance dans un délai de 5 jours après la naissance.
L’article L. 3141-1 du Code du travail prévoit une durée minimale de congés payés annuels de 5 semaines.
Droit objectif = règles collectives ; droit subjectif = prérogatives individuelles ; droit positif = droit actuel.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles ayant vocation à organiser la société ?
2. Un locataire invoque sa faculté d’exiger l’exécution d’une obligation prévue par son contrat : de quelle notion relève cette faculté ?
3. Comment faut-il comprendre le droit positif dans une société où les règles juridiques sont régulièrement modifiées ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles organisant la société.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives et facultés des justiciables.
Que correspond le droit positif ?
L'état du droit en vigueur à la date actuelle.
Comment évolue le droit positif ?
Il évolue avec le temps.
Que prévoit l'article 55 du Code civil ?
La déclaration de naissance dans un délai de 5 jours.
Que fixe l'article L. 3141-1 du Code du travail ?
Une durée minimale de congés payés annuels de 5 semaines.
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