1. Quelle branche du droit régit principalement l’administration, ses activités et les personnes publiques ?
2. Lorsqu’on parle de l’administration au sens organique, que désigne-t-on ?
3. Dans quelle situation une personne privée peut-elle exercer une fonction administrative ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
C'est la branche du droit public qui régit l’administration, ses activités et les personnes publiques.
Que désigne le sens organique de l’administration ?
Les organes et personnes publiques qui exercent la fonction administrative.
Que désigne le sens matériel de l’administration ?
L’activité administrative elle-même.
Qui peut exercer la fonction administrative en dehors des personnes publiques ?
Des personnes privées chargées d’une mission de service public.
Quel est l'objectif principal du droit administratif ?
Permettre à l’administration de satisfaire l’intérêt général.
Quels besoins collectifs le droit administratif cherche-t-il à satisfaire ?
La sécurité et la justice.
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Voir toutes les 72 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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