QCM : Constitutions et vie politique révolutionnaire — 33 questions

Explication

La crise naît de la diffusion des idées des Lumières, de l’autorité royale affaiblie et de l’opposition entre conservateurs et forces sociales montantes. La croissance démographique ou la paix civile ne constituent pas le faisceau explicatif indiqué ici.

Explication

L’arrêt du Conseil du 8 août 1787 décide de convoquer les États généraux, qui n’avaient plus été réunis depuis plusieurs décennies. Il ne supprime pas encore les privilèges et ne crée pas l’Assemblée constituante.

Explication

Les opposants réclament le doublement de la représentation du tiers état et un vote comptant chaque député. Le vote par ordre, défendu par les conservateurs, accorde une voix à chacun des trois ordres.

Explication

Les États généraux s’ouvrent le 5 mai 1789 dans une annexe du palais de Versailles. Le 17 juin correspond à la proclamation de l’Assemblée nationale, tandis que les deux autres dates renvoient au serment et à la reconnaissance royale.

Explication

Le 17 juin 1789, le tiers état et ses ralliés se proclament Assemblée nationale par 490 voix contre 90. Le serment appartient au 20 juin et la reconnaissance par Louis XVI intervient le 27 juin.

Explication

Le serment du Jeu de Paume engage les députés à rester réunis jusqu’à ce qu’une constitution soit donnée au pays. Il ne prévoit ni le rétablissement des privilèges ni la dissolution des États généraux.

Explication

Après sa reconnaissance par Louis XVI, l’Assemblée nationale reçoit le qualificatif de constituante. Elle ne redevient pas un ordre des États généraux et n’est pas réduite à un rôle consultatif.

Explication

La mobilisation populaire du 14 juillet consolide définitivement l’Assemblée nationale et gagne les principales villes françaises. Elle ne restaure pas l’autorité royale et ne met pas fin aux travaux constituants.

Explication

Dans la nuit du 4 août, la Constituante supprime les privilèges, notamment des pouvoirs de justice et de ban ainsi que la dîme. La féodalité passive disparaît, mais certains droits de propriété liés à la féodalité active sont conservés.

Explication

La Déclaration place la loi et le droit de propriété au cœur du nouvel ordre et reconnaît la résistance à l’oppression comme un droit naturel et imprescriptible. Elle ne fonde donc pas l’ordre politique sur les privilèges ou les anciennes institutions seigneuriales.

Explication

La réforme remplace les anciennes provinces par 83 départements afin de réorganiser uniformément le territoire. La création de cantons, de districts ou de communes ne correspond pas à cette transformation principale.

Explication

L’organisation départementale associe un conseil général élu de 30 membres à un directoire chargé de l’exécutif. Le conseil général ne constitue donc pas lui-même l’organe exécutif, et le préfet n’appartient pas à ce dispositif.

Explication

Les décrets du 14 mai 1790 organisent la vente des biens nationaux issus de la confiscation du patrimoine du clergé. Ils ne rendent pas ces biens aux diocèses et ne suspendent pas leur mise en vente.

Explication

La Constitution civile du clergé soumet le clergé à la Nation et impose un serment de fidélité. Le Saint-Siège refuse d’entériner cette politique, mais cette opposition ne remplace pas l’obligation prévue par le texte.

Explication

La loi d’Allarde établit la liberté individuelle d’exercer un négoce, une profession, un art ou un métier, sous réserve du paiement de la contribution correspondante. Elle ne maintient pas les privilèges corporatifs et ne règle pas l’action collective ouvrière.

Explication

Les corporations encadraient collectivement les métiers en contrôlant la formation, l’accès à la maîtrise et leur exercice. Elles limitaient ainsi la concurrence, contrairement à la liberté individuelle d’établissement instaurée par la loi d’Allarde.

Explication

Le décret Le Chapelier reconnaît la liberté individuelle du commerce tout en interdisant aux patrons et aux ouvriers de se regrouper, de s’organiser ou de se concerter. Il ne restaure donc pas les corporations et ne protège pas l’action collective ouvrière.

Explication

Pour Sieyès, voter dans le cadre de l’électorat-fonction constitue une mission exercée au nom de la Nation par des citoyens considérés comme capables. L’électorat-droit rousseauiste se distingue de cette conception puisqu’il appartient à chaque citoyen comme droit individuel.

Explication

Le cens correspondant à trois journées de travail permet d’obtenir le statut de citoyen actif et donc de voter. L’éligibilité exige toutefois un cens plus élevé, ce qui crée une distinction entre participation électorale et accès aux fonctions représentatives.

Explication

La Constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle les pouvoirs sont séparés et l’exécutif est subordonné au législatif. Elle ne crée donc ni une monarchie absolue ni une république à deux chambres.

Explication

L’Assemblée législative de 1791 est monocamérale, compte 745 représentants et repose sur une élection indirecte à deux degrés pour un mandat de deux ans. Le bicamérisme appartient à une constitution ultérieure, notamment à celle de l’an III.

Explication

Le veto royal ne peut plus empêcher l’entrée en vigueur d’un texte lorsque deux législatures successives l’ont voté et qu’une troisième le confirme. Il s’agit d’un veto suspensif, prévu pour une durée de quatre à six ans, et non d’un pouvoir d’opposition définitif.

Explication

La prise des Tuileries, le 10 août 1792, entraîne la suspension du roi et met fin au régime constitutionnel instauré en 1791. La Constitution de 1791 avait donc duré moins d’un an avant cet événement décisif.

Explication

La Constitution de 1793 affirme la souveraineté populaire, le gouvernement semi-direct et une concentration des pouvoirs au profit du législatif. Cette conception fait de l’électorat un droit, contrairement au système censitaire fondé sur la souveraineté nationale en 1791.

Explication

Une consultation peut être déclenchée lorsqu’un dixième des électeurs réclame un référendum dans la moitié des départements plus un. Ce mécanisme relève du gouvernement semi-direct et ne correspond pas au veto royal suspensif de 1791.

Explication

Le Conseil exécutif compte 24 membres, élus pour deux ans par le Corps législatif, avec un renouvellement par moitié chaque année. Il ne s’agit donc ni d’un organe nommé par un président ni d’une instance renouvelée intégralement chaque année.

Explication

La Constitution de 1793 reconnaît le suffrage à tout homme né et domicilié en France ayant atteint 21 ans, sans exiger de contribution fiscale. Les conditions de propriété, de cens ou d’âge plus élevé ne correspondent pas à cette règle.

Explication

La Constitution du 5 fructidor an III rétablit la séparation des pouvoirs, le suffrage censitaire à deux degrés et le bicamérisme. L’option évoquant une assemblée unique contredit précisément le choix de deux chambres destiné à limiter le pouvoir d’une assemblée.

Explication

Les Anciens examinent les textes proposés par les Cinq-Cents et peuvent les approuver ou les rejeter sans les amender. L’idée que les Anciens rédigent les projets inverse les fonctions attribuées aux deux conseils.

Explication

Le Directoire est un exécutif collégial composé de cinq membres élus pour cinq ans, avec un renouvellement annuel par cinquième. L’option fondée sur un chef unique reprend la confusion entre exécutif collégial et exécutif personnel.

Explication

Le décret des deux tiers réserve aux conventionnels sortants les deux tiers des sièges, soit environ 500 sièges. Le chiffre de 250 correspond plutôt à l’effectif du Conseil des Anciens, pas à la réserve prévue par ce décret.

Explication

Le 18 brumaire an VIII est un véritable coup d’État qui met fin au Directoire. L’annulation d’élections et les condamnations par déportation renvoient plutôt au coup d’État du 18 fructidor an V.

Explication

La Constitution répartit les moyens de puissance entre le Directoire et les assemblées sans prévoir de responsabilité politique ni de dissolution pour trancher leurs conflits. L’option présentant une dissolution ou une responsabilité réciproque ajoute des mécanismes absents du système.