Quelles causes expliquent la crise prérévolutionnaire ?
L'émergence des idées des Lumières, l'affaiblissement de l'autorité royale et l'opposition des forces conservatrices et sociales montantes.
Quelle décision a pris le Conseil le 8 août 1787 ?
Le recours aux États généraux.
Depuis combien de temps les États généraux n'avaient-ils pas été réunis avant 1787 ?
Depuis plusieurs décennies.
Que souhaitent les conservateurs concernant le vote aux États généraux ?
Un vote par ordre avec une représentation égale des trois ordres.
Quelle réforme électorale demandent les opposants aux conservateurs ?
Le doublement du tiers état et un vote par représentant.
Quelle composition caractérise la représentation du tiers état en 1789 ?
Environ 400 magistrats et avocats plus une centaine de représentants des affaires, industrie et finances.
Quand les États généraux s’ouvrent-ils à Versailles ?
Le 5 mai 1789.
Quelle date marque la proclamation de l’Assemblée nationale par le tiers état ?
Le 17 juin 1789.
Combien de voix ont proclamé l’Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
490 voix contre 90.
Quel serment prêtent les députés le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de Paume de ne pas se séparer avant une constitution.
Que reconnaît Louis XVI le 27 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale.
Quel qualificatif prend l’Assemblée nationale après le 27 juin 1789 ?
Constituante.
Quelle date marque la mobilisation populaire consolidant l’Assemblée nationale ?
Le 14 juillet 1789.
Que supprime la Constituante dans la nuit du 4 août 1789 ?
Les privilèges, dont les pouvoirs de justice, de ban et la dîme.
Quelle déclaration place la loi et la propriété au centre de l’ordre nouveau en 1789 ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Quel droit naturel la Déclaration du 26 août 1789 reconnaît-elle ?
La résistance à l’oppression.
Que supprime la réforme administrative en France ?
Les anciennes provinces.
En combien de départements la France est-elle divisée après la réforme ?
En 83 départements.
Sur quoi repose l’organisation départementale ?
Sur un conseil général élu de 30 membres et un directoire chargé de l’exécutif.
Combien de membres compte le conseil général départemental ?
30 membres.
Quel est le rôle du directoire de département ?
Il est chargé de l’exécutif.
Quelle est l’unité locale de base après la réforme ?
La commune.
Quel rôle joue le canton dans la nouvelle organisation ?
Une division essentiellement électorale.
Qu’est-ce qu’un district dans la réorganisation administrative ?
Une circonscription regroupant plusieurs cantons et participant à la répartition de l’impôt.
Quelle date marque les décrets organisant la vente des biens du clergé ?
Le 14 mai 1790.
Quelle loi impose un serment de fidélité à la Nation au clergé français ?
La Constitution civile du clergé.
Quand la Constitution civile du clergé a-t-elle été votée ?
Le 12 juillet 1790.
Quelle institution est chargée de l’état civil en 1792 ?
Les mairies.
Que devient le mariage en 1792 ?
Un contrat civil.
Quelle nouvelle possibilité juridique est instaurée en 1792 ?
Le divorce.
Que prévoit la loi d’Allarde à partir du 1er avril 1791 ?
Toute personne peut exercer librement un négoce, une profession, un art ou un métier.
Que sont les corporations ?
Des organisations professionnelles qui réglementent la formation, l’accès à la maîtrise et l’exercice exclusif des métiers.
Quel est le but des corporations concernant la concurrence ?
Elles limitent la concurrence.
Qu'interdit le décret Le Chapelier du 14 juin 1791 ?
Il interdit aux patrons et ouvriers de se regrouper, s’organiser ou se concerter.
Quelle distinction Sieyès fait-il entre électorat-fonction et électorat-droit ?
L’électorat-fonction est exercé par des citoyens jugés capables, l’électorat-droit appartient à tous.
Quelle condition fiscale distingue les citoyens actifs dans le système censitaire ?
Ils paient un impôt équivalent à trois journées de travail.
Quelle condition fiscale distingue les citoyens éligibles dans le système censitaire ?
Ils sont soumis à un cens plus élevé que les actifs.
Pourquoi les domestiques et serviteurs sont-ils exclus du statut de citoyen actif selon Sièyes ?
Parce qu’ils sont considérés comme dépendants de leur maître.
Qui a formulé la distinction entre électorat-fonction et électorat-droit ?
Sieyès.
Selon Sieyès, au nom de qui l’électorat-fonction est-il exercé ?
Au nom de la Nation.
Que définit la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs.
Combien de représentants compte l’Assemblée législative ?
Elle compte 745 représentants.
Quelle est la durée du mandat des représentants de l’Assemblée législative ?
Ils sont élus pour deux ans.
Comment est élu l’Assemblée législative ?
Au suffrage indirect à deux degrés.
Quelle est la durée du veto royal suspensif ?
De quatre à six ans.
Quand le veto royal devient-il inopérant ?
Si deux législatures successives votent le même texte et la troisième le maintient.
Quelle date marque la prise des Tuileries et la suspension du roi ?
Le 10 août 1792.
Quelle conséquence a eu la prise des Tuileries sur le régime de 1791 ?
Elle a mis fin au régime constitutionnel de 1791.
Que consacre la Constitution de l’an I votée le 24 juin 1793 ?
La souveraineté populaire, le gouvernement semi-direct et la concentration des pouvoirs au législatif.
Quelle est la durée du mandat du Corps législatif selon la Constitution de 1793 ?
Un an.
Quand peut-on soumettre une loi à référendum selon la Constitution de 1793 ?
Si dans la moitié des départements plus un, un dixième des électeurs réclame une consultation.
Combien de membres compte le Conseil exécutif selon la Constitution de 1793 ?
24 membres.
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil exécutif ?
Deux ans, renouvelables par moitié chaque année.
Quel est le critère d'âge pour voter selon la Constitution de 1793 ?
21 ans accomplis.
Quels hommes ont le droit de suffrage selon la Constitution de 1793 ?
Tout homme né et domicilié en France ayant 21 ans, sans condition de cens.
Pourquoi la Constitution de 1793 n’a-t-elle jamais été appliquée ?
Le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix par le décret du 10 octobre 1793.
Que rétablit la Constitution du 5 fructidor an III ?
La séparation des pouvoirs.
Quel type de suffrage institue la Constitution de l’an III ?
Le suffrage censitaire à deux degrés.
Quel système législatif la Constitution de 1795 met-elle en place ?
Un système bicaméral.
Quel est le rôle du Conseil des Cinq-Cents ?
Proposer les lois.
Quelle est la condition d'âge pour être membre du Conseil des Anciens ?
Au moins 40 ans.
Comment est composé le Directoire ?
Cinq membres élus pour cinq ans.
Comment se renouvelle le Directoire ?
Annuellement par cinquième.
Quelle condition impose la révision de la Constitution de l’an III ?
Approbation trois fois à trois ans d’intervalle en neuf ans.
Que réserve le décret des deux tiers aux membres sortants de la Convention ?
Les deux tiers des sièges lors des élections suivant la séparation de la Convention.
Combien de sièges environ représentent les deux tiers réservés par le décret des deux tiers ?
Environ 500 sièges.
Quelle date correspond au coup d’État du 8 fructidor an V ?
Le 4 septembre 1797.
Quelles conséquences a eu le coup d’État du 8 fructidor an V ?
Il a cassé les élections dans la moitié des départements et entraîné 65 condamnations à la déportation.
Quelle date marque la fin du Directoire par un coup d’État ?
Le 18 brumaire an VIII, soit le 9 novembre 1799.
Que met fin le coup d’État du 18 brumaire an VIII ?
Le Directoire.
Quels pouvoirs opposent la Constitution de l’an III ?
Le Directoire contrôlant l’armée et les assemblées contrôlant les finances.
Que manque-t-il dans la Constitution de l’an III pour régler les conflits entre pouvoirs ?
Un mécanisme de responsabilité politique et de dissolution.
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1. Quels facteurs expliquent principalement la crise prérévolutionnaire en France ?
2. Quelle décision est prise par l’arrêt du Conseil du 8 août 1787 ?
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