Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
Le droit de faire ce que l’on veut dans le respect de la loi et des autres.
Liberté publique
Droit de faire ce que la loi permet.
Quels pouvoirs composent le Parlement selon la séparation des pouvoirs ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Principes du droit pénal
Légalité, non-rétroactivité, personnalité, personnalisation.
Qu'est-ce qu'une infraction en droit pénal ?
Un acte positif ou une omission prévu par la loi.
CNAPS
Autorité régulant la sécurité privée en France.
Quels sont les éléments nécessaires pour constater une infraction ?
L’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.
Libertés fondamentales
Expression, religion, déplacement, enseignement.
Séparation des pouvoirs
Exécutif, législatif, judiciaire distincts.
Infraction
Acte ou omission prévu par la loi.
Déontologie agent sécurité
Règles éthiques et devoirs professionnels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit et sécurité privée.
1. Dans quelles limites la liberté individuelle s’exerce-t-elle dans un État de droit ?
2. Quelle est la définition de la liberté dans le contexte des libertés publiques françaises?
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