Liberté : Droit de faire ce que l’on veut dans le respect de la loi et des autres, avec pour limites la loi, l’ordre public et les droits d’autrui.
Les principaux textes sont: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution de la Ve République de 1958, les conventions européennes, la Charte de l’environnement, le Préambule de 1946
Les libertés publiques citées sont:
1. Dans quelles limites la liberté individuelle s’exerce-t-elle dans un État de droit ?
2. Quelle est la définition de la liberté dans le contexte des libertés publiques françaises?
3. Quel ensemble comprend les principales sources françaises consacrant les droits et libertés fondamentaux ?
Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
Le droit de faire ce que l’on veut dans le respect de la loi et des autres.
Liberté publique
Droit de faire ce que la loi permet.
Quels pouvoirs composent le Parlement selon la séparation des pouvoirs ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Principes du droit pénal
Légalité, non-rétroactivité, personnalité, personnalisation.
Qu'est-ce qu'une infraction en droit pénal ?
Un acte positif ou une omission prévu par la loi.
CNAPS
Autorité régulant la sécurité privée en France.
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