★ À maîtriser
Les principaux textes sont: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution de la Ve République de 1958, les conventions européennes, la Charte de l’environnement de 2004, le Préambule de 1946
Les libertés publiques citées sont:
Compléments
1. Quelle formulation définit correctement la liberté au sens juridique ?
2. Lequel de ces ensembles regroupe des textes consacrant les droits et libertés fondamentaux en France ?
3. Quelle situation illustre une restriction possible de la liberté d’aller et venir ?
Quels textes consacrent les droits et libertés fondamentaux en France ?
La Déclaration des droits de l’homme, la Constitution de 1958, les conventions européennes, la Charte de l’environnement 2004 et le Préambule de 1946.
Qu'est-ce que la liberté selon la définition donnée ?
Le droit de faire ce que l’on veut dans le respect de la loi et des autres.
Quelles sont les limites de la liberté ?
La loi, l’ordre public et les droits d’autrui.
Quelles libertés publiques sont citées ?
La liberté d’expression, de conscience et de religion, d’aller et venir, et d’enseignement.
Comment peut être restreinte la liberté d’aller et venir ?
Par l’interdiction de circuler dans certaines zones.
Quels organes détiennent le pouvoir exécutif en France ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
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