★ À maîtriser
Les principes relatifs au respect du corps humain sont d’ordre public, de sorte que toute convention contraire est frappée de nullité absolue.
Selon l’article 16-2 du Code civil, le juge peut faire cesser toute atteinte illicite au corps humain.
Le principe de non-patrimonialité du corps humain exclut le droit de disposer à titre onéreux de ses éléments et de ses produits.
Compléments
Corps humain ≠ chose patrimoniale
1. Que signifie juridiquement le respect du corps humain ?
2. Quelle conséquence découle du caractère d’ordre public des règles relatives au respect du corps humain ?
3. Dans quelle situation un prélèvement d’éléments ou de produits du corps humain sur une personne majeure est-il possible ?
Que signifie le respect du corps humain ?
Le corps humain est la personne elle-même, pas une chose.
Que permet l'article 16-2 du Code civil concernant le corps humain ?
Le juge peut faire cesser toute atteinte illicite au corps humain.
Qu'impose la loi avant un test médical ou scientifique ?
Le consentement préalable de la personne.
Pourquoi la convention de procréation pour autrui est-elle nulle ?
Elle est contraire à l'ordre public.
Respect du corps humain
Corps = personne, pas une chose.
Nullité convention corps
Convention contraire au respect est nulle.
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