Fiche de révision : Constitutions et vie politique révolutionnaire

📋 Plan du Cours

1. La crise prérévolutionnaire
2. Les premières mesures révolutionnaires
3. La réorganisation administrative
4. La nationalisation du clergé
5. La fin du corporatisme
6. La souveraineté censitaire
7. La Constitution de 1791
8. La Constitution démocratique de 1793
9. La Constitution directoriale de 1795
10. La crise du Directoire

📅 Repères chronologiques

1. 8 août 1787L’arrêt du Conseil décide le recours aux États généraux
2. 5 mai 1789Les États généraux s’ouvrent dans une annexe du palais de Versailles
3. 17 juin 1789Le tiers état et ses ralliés se proclament Assemblée nationale par 490 voix contre 90
4. 20 juin 1789Les députés prêtent le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays
5. 27 juin 1789Louis XVI reconnaît l’Assemblée nationale constituante
6. 14 juillet 1789La mobilisation populaire consolide l’Assemblée nationale
7. 4 août 1789La Constituante supprime les privilèges, les pouvoirs de justice et de ban ainsi que la dîme
8. 14 mai 1790Les décrets organisent la vente des biens nationaux issus de la confiscation du patrimoine du clergé
9. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé impose au clergé français un serment de fidélité à la Nation
10. 14 juin 1791Le décret Le Chapelier interdit aux patrons et aux ouvriers de se regrouper, de s’organiser ou de se concerter

📖 1. La crise prérévolutionnaire

★ À maîtriser

• La crise prérévolutionnaire résulte de l’émergence des idées des Lumières, de l’affaiblissement de l’autorité royale et de l’opposition simultanée des forces conservatrices et des forces sociales montantes, notamment la bourgeoisie et les juristes.

📌 Les conservateurs souhaitent un vote par ordre et une représentation égale des trois ordres, tandis que les opposants demandent le doublement du tiers état et un vote par représentant.

Compléments

• La représentation du tiers état en 1789 comprend environ 400 magistrats et avocats ainsi qu’une bonne centaine de représentants des affaires, de l’industrie et des finances.

💡 Astuce mémo

Crise politique → États généraux → pouvoir national

📖 2. Les premières mesures révolutionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Texte qui place la loi et le droit de propriété au centre de l’ordre nouveau et reconnaît la résistance à l’oppression comme un droit naturel et imprescriptible.

💡 Astuce mémo

Principes proclamés ≠ réalités sociales

📖 3. La réorganisation administrative

★ À maîtriser

• La réforme administrative supprime les anciennes provinces et divise la France en 83 départements.

• L’organisation départementale repose sur un conseil général élu de 30 membres et sur un directoire de département chargé de l’exécutif.

Compléments

• La commune devient l’unité locale de base, le canton une division essentiellement électorale et le district une circonscription regroupant plusieurs cantons et participant à la répartition de l’impôt.

💡 Astuce mémo

La France redessinée en 83 départements

📖 4. La nationalisation du clergé

📝 Points essentiels

• En 1792, l’état civil est confié aux mairies, le mariage devient un contrat civil et le divorce est instauré.

💡 Astuce mémo

Biens confisqués → clergé contrôlé par la Nation

📖 5. La fin du corporatisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Corporations : Organisations professionnelles qui réglementent la formation, l’accès à la maîtrise et l’exercice exclusif des métiers en limitant la concurrence.

📝 Points essentiels

• La loi d’Allarde prévoit qu’à partir du 1er avril 1791 toute personne peut exercer librement le négoce, une profession, un art ou un métier sous réserve d’acquitter la contribution correspondante.

💡 Astuce mémo

Liberté professionnelle pour les individus, interdiction collective pour les ouvriers

📖 6. La souveraineté censitaire

★ À maîtriser

📌 Selon Sieyès, l’électorat-fonction est exercé au nom de la Nation par des citoyens jugés capables, tandis que l’électorat-droit rousseauiste appartient à tous les citoyens.

📌 Le système censitaire distingue les citoyens actifs, qui paient un impôt équivalent à trois journées de travail et peuvent voter, des citoyens éligibles soumis à un cens plus élevé.

Compléments

• Les domestiques et les serviteurs sont exclus du statut de citoyen actif parce qu’ils sont considérés comme dépendants de leur maître. — Sièyes

💡 Astuce mémo

Électorat-fonction de Sieyès ≠ électorat-droit de Rousseau

📖 7. La Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1791 : Établit une monarchie constitutionnelle fondée sur une séparation stricte des pouvoirs et la subordination de l’exécutif au législatif.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée législative est une chambre unique composée de 745 représentants élus pour deux ans au suffrage indirect à deux degrés.

📌 Le veto royal est suspensif pour quatre à six ans et devient inopérant si deux législatures successives votent le même texte et que la troisième le maintient.

• Le 10 août 1792, la prise des Tuileries entraîne la suspension du roi et met fin au régime constitutionnel de 1791, qui a duré moins d’un an.

💡 Astuce mémo

Exécutif royal ≠ législatif dominant

📖 8. La Constitution démocratique de 1793

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de 1793 : Votée le 24 juin 1793, consacre la souveraineté populaire, le gouvernement semi-direct et la concentration des pouvoirs au profit du législatif.

📝 Points essentiels

• Le Corps législatif est élu pour une année et les lois peuvent être soumises à un référendum si, dans la moitié des départements plus un, un dixième des électeurs réclame une consultation.

• Le Conseil exécutif comprend 24 membres élus pour deux ans par le Corps législatif et renouvelables par moitié chaque année.

📌 La Constitution de 1793 reconnaît le droit de suffrage à tout homme né et domicilié en France ayant 21 ans accomplis, sans condition de cens.

• La Constitution de 1793 n’a jamais été appliquée, car le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix par le décret du 10 octobre 1793.

💡 Astuce mémo

Souveraineté populaire et exécutif dépendant

📖 9. La Constitution directoriale de 1795

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution de l’an III : Rétablit la séparation des pouvoirs, le suffrage censitaire à deux degrés et un système bicaméral destiné à limiter la puissance d’une assemblée unique.
• Directoire : Exécutif collégial composé de cinq membres élus pour cinq ans et renouvelables annuellement par cinquième.

★ À maîtriser

• Le Conseil des Cinq-Cents, composé de représentants âgés d’au moins 30 ans, propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens, composé de 250 hommes âgés d’au moins 40 ans, les approuve ou les rejette sans pouvoir les amender.

Compléments

• La révision de la Constitution de l’an III exige que l’initiative soit approuvée trois fois à trois ans d’intervalle dans un délai de neuf ans avant l’élection d’une assemblée de révision.

💡 Astuce mémo

Cinq-Cents proposent, Anciens approuvent, Directoire exécute

📖 10. La crise du Directoire

★ À maîtriser

• Le décret des deux tiers réserve aux membres sortants de la Convention les deux tiers des sièges lors des élections suivant la séparation de la Convention, soit environ 500 sièges.

• Le 18 brumaire an VIII, soit le 9 novembre 1799, constitue un véritable coup d’État et met fin au Directoire.

📌 La Constitution de l’an III oppose deux pouvoirs disposant de moyens différents, le Directoire contrôlant l’armée et les assemblées contrôlant les finances, sans mécanisme de responsabilité politique ni de dissolution pour régler leurs conflits.

Compléments

• Le coup d’État du 8 fructidor an V, soit le 4 septembre 1797, casse les élections dans la moitié des départements et entraîne 65 condamnations à la déportation.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs rivaux → coups de force → 18 Brumaire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des constitutions révolutionnaires