QCM : Droits des patients et déontologie — 20 questions

Explication

La personne est titulaire du droit à l’information, tandis que le professionnel compétent en assume la délivrance. Confondre ces deux rôles revient à attribuer au professionnel un droit qui appartient au patient.

Explication

La révélation d’une information secrète par son dépositaire est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, sauf exception prévue par la loi. L’accord du patient ne transforme pas cette peine en une sanction automatiquement réduite en dehors du cadre légal.

Explication

La protection de la santé doit être mise en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne. La limitation aux urgences ou à certaines catégories de personnes ne correspond pas à cette exigence générale.

Explication

L’accès à la prévention et aux soins ne peut pas être refusé en raison notamment du handicap. Les autres situations décrivent des discriminations fondées sur des caractéristiques protégées.

Explication

L’information doit être donnée au cours d’un entretien individuel, de manière loyale, claire, appropriée et compréhensible, avec tact et mesure. Un document standardisé peut compléter l’échange, mais ne remplace pas les exigences de personnalisation et de compréhension.

Explication

Le consentement doit être libre et éclairé, et la personne peut le retirer à tout moment. L’intervention d’un autre professionnel ou la modification du diagnostic n’est pas une condition générale du retrait.

Explication

L’information porte notamment sur l’utilité, l’urgence éventuelle, les conséquences, les risques fréquents ou graves prévisibles, les alternatives et les effets prévisibles d’un refus. Le consentement n’est pas le contenu de l’information : il correspond à la décision prise après celle-ci.

Explication

La dignité impose le respect de l’être humain, interdit les atteintes à cette dignité et protège le corps humain. Elle ne transforme pas le corps en bien patrimonial et ne se réduit pas à l’autonomie individuelle.

Explication

Les responsabilités susceptibles d’être engagées sont civile, pénale, administrative et disciplinaire. La responsabilité civile concerne notamment la réparation d’un dommage, tandis que la responsabilité pénale répond à la commission d’une infraction.

Explication

Les droits du mineur sont en principe exercés par les titulaires de l’autorité parentale, mais un mineur apte doit être informé et associé à la décision selon son degré de maturité. Sa capacité de compréhension ne supprime donc pas le principe du consentement parental.

Explication

L’Ordre des pharmaciens veille aux devoirs professionnels, à la compétence, à l’honneur et à l’indépendance de la profession, tout en contribuant à la santé publique et à la qualité des soins. Il ne constitue pas un établissement de soins chargé de prendre directement en charge les patients.

Explication

L’Ordre des médecins veille aux qualités morales et professionnelles nécessaires à l’exercice médical ainsi qu’au respect des devoirs et du code de déontologie. Les juridictions judiciaires ou administratives conservent la compétence pour juger les litiges qui relèvent de leur ordre.

Explication

La défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale fait partie des missions de l’Ordre des médecins, qui peut aussi organiser des œuvres d’entraide. L’entraide vise le soutien de ses membres et de leurs ayants droit, sans se confondre avec la défense de l’indépendance professionnelle.

Explication

Le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant une personne connues des professionnels et organismes intervenant dans le système de santé, sauf dérogation légale. Une révélation ne peut donc pas reposer sur la seule appréciation personnelle du professionnel.

Explication

L’exercice ordinaire de la pharmacie suppose notamment le diplôme requis, la nationalité exigée et l’inscription à l’Ordre correspondant. Certains universitaires ou militaires dispensés d’exercice artistique ne constituent pas la règle générale de l’inscription ordinale.

Explication

Hors urgence ou manquement aux devoirs d’humanité, un refus peut être admis s’il repose sur une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour la qualité, la sécurité ou l’efficacité des soins, avec continuité de prise en charge. Les autres motifs sont discriminatoires et ne justifient pas un refus.

Explication

La règle de droit est générale, impersonnelle et obligatoire ou coercitive. La règle morale ou religieuse peut guider les comportements sans relever nécessairement d’une contrainte juridique.

Explication

La jurisprudence fait partie des sources du droit, avec notamment la Constitution, les traités, les lois et les règlements. Les autres éléments proposés n’ont pas, par eux-mêmes, la qualité de source juridique générale.

Explication

La continuité des soins concerne le maintien de la prise en charge dans le temps. L’égal accès aux soins porte sur la possibilité, pour les personnes, d’accéder aux soins sans discrimination.

Explication

Le consentement du mineur apte doit être recherché en fonction de sa maturité et de sa capacité à participer à la décision. Cette recherche ne signifie pas que le mineur remplace automatiquement les titulaires de l’autorité parentale dans le consentement.