Ordre juridique — définition ?
Ensemble de normes régissant les relations sociales.
Grandes étapes — construction européenne ?
Traités fondateurs, intégration progressive, élargissement.
Communautés européennes — chute du mur ?
Favorise l'intégration et l'élargissement vers l'Est.
Dissolution CE — traité constitutionnel ?
Création d'une Union plus intégrée, traité de Constitution non ratifié.
Parlement européen — mode d’élection ?
Élus au suffrage universel direct.
Rôle du Parlement européen ?
Législateur partagé, légitimité démocratique.
Origine de la Commission européenne ?
Organe exécutif, créé par les traités.
Droit communautaire — particularité ?
Ordre juridique autonome, détaché du DIP.
Compétences UE — principe ?
Limitatives, énumérées dans les traités.
Contrôle de légalité — acte du Conseil ?
Annulation si violation du droit de l’UE.
Jurisprudence Kadi — principe ?
Primauté du droit de l’UE sur actes internationaux.
Droits fondamentaux — application ?
Intégrés dans le droit communautaire, principes généraux.
Réaction des cours nationales — face à l’UE ?
Reconnaissance de la primauté, parfois contrôle de constitutionnalité.
Traités majeurs — exemples ?
Maastricht, Amsterdam.
Actes juridiques — types principaux ?
Règlements, directives, actes non contraignants.
Règlements — force ?
Obligatoires, directement applicables.
Directives — mode d’application ?
Objectifs à atteindre, transposition par États.
Actes non contraignants — exemples ?
Recommandations, avis.
Construction européenne — dynamique ?
Processus évolutif, intégration progressive.
Union européenne — nature ?
Organisation internationale sui generis.
Compétences UE — distinction ?
Exclusives, partagées, d’appui.
Primauté du droit UE — principe ?
Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.
Effet direct — en droit UE ?
Normes applicables directement dans les États.
Charte des droits — adoption ?
2000, par convention, en parallèle du traité de Nice.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Construction de l'ordre juridique européen.
1. En quelle année a été signé le traité d'Amsterdam qui a préparé l'intégration des pays d'Europe de l'Est ?
2. En quelle année s'est produite la chute du mur de Berlin, événement marquant la fin de la division Est-Ouest en Europe ?
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