Fonction administrative — définition ?
Une fonction du pouvoir exécutif consacrée à l'exécution des lois.
Pouvoir exécutif — rôle ?
Mettre en œuvre la politique et appliquer les lois.
Service public — mission ?
Fournir des prestations d’intérêt général à la population.
Arrêt Blanco — principe ?
Responsabilité de l’État pour dommages liés aux missions d’intérêt général.
Appareil administratif — composition ?
Ensemble d’agents publics et privés intervenant dans l’administration.
Subordination administrative — relation ?
Relation hiérarchique permettant le contrôle des décisions.
Contrôle de tutelle — mécanisme ?
Supervision de l’État sur les collectivités territoriales.
Administrations d’État — types ?
Actives (exécutent la politique) et déconcentrées (représentants locaux).
Administrations d’accompagnement — rôle ?
Fournir informations et soutien sans décision directe.
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes morales de droit public gérant les affaires locales.
Statut des collectivités — base légale ?
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982.
Administrations spécialisées — exemples ?
Institutions publiques ou privées avec missions spécifiques.
Pouvoir réglementaire — capacité ?
Édicter des mesures générales pour appliquer la loi.
Ordonnances — qu’est-ce ?
Actes du gouvernement avec autorisation du Parlement.
Police administrative — objectif ?
Maintenir l’ordre public, sécurité, tranquillité, salubrité.
Police administrative — spéciale ou générale ?
Spéciale si elle concerne un domaine précis, sinon générale.
Déconcentration — définition ?
Transfert de compétences à des représentants locaux de l’État.
Décentralisation — différence ?
Transfert de compétences à des collectivités territoriales.
Préfet — rôle ?
Représentant de l’État dans le département, garant de l’ordre.
Maire — fonction ?
Autorité exécutive de la commune, élu par le conseil.
Sous-préfet — mission ?
Assisté du préfet, gère l’arrondissement sous son autorité.
Personnes publiques — définition ?
Personnes morales de droit public ou autorités de l’État.
Personnes privées — exemples ?
Associations, syndicats, organismes gestionnaires de missions publiques.
Appareil administratif — nature ?
Organisation comprenant agents publics et privés dans l’administration.
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1. Qu'est-ce que la déconcentration en matière d'organisation administrative ?
2. Qu'est-ce que le préfet dans l'organisation administrative locale ?
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