Communauté des États indépendants — rôle ?
Organisme affirmant la souveraineté de ses membres
Souveraineté — définition?
Pouvoir suprême d’un État dans son territoire.
Souveraineté de l’État — attributs ?
Indépendance totale et reconnaissance internationale
Immunité d’exécution — obstacle?
Empêche l’exécution forcée sur biens d’un État.
Non-intervention — principe?
Interdiction d’ingérence dans affaires internes d’autres États.
Compétences étatiques — hors territoire?
Exercice en dehors du territoire national.
Reconnaissance d’un État — rôle?
Confirme sa statut juridique international.
Immunité de juridiction — obstacle?
Empêche procès d’États devant juridictions nationales.
Organisation internationale — principe clé?
Souveraineté limitée par ses statuts.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du droit international.
1. En quelle année la Russie a-t-elle contesté la reconnaissance de territoires dans l'est de l'Ukraine ?
2. Qu'est-ce que la Communauté des États indépendants ?
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