Traité — définition ?
Accord international écrit entre États.
Organisations internationales — rôle ?
Créer des règles et coopérer entre États.
Personnes privées — sujet ?
Reconnaissance limitée en droit international.
Organisation de coopération — but ?
Assurer la souveraineté et la collaboration.
1945 — événement clé ?
Entrée en vigueur de la Charte des NU.
Diversification du droit — cause ?
Domaines d’application spécifiques.
État — rapport avec territoire ?
Exerce sa souveraineté sur lui.
Nationalité — attribution par ?
L’État selon ses lois internes.
Reconnaissance d’un État — effet ?
Reconnaissance politique et relations internationales.
Compétence territoriale — définition ?
Pouvoir d’agir dans ses limites géographiques.
Souveraineté — principe ?
Indépendance et engagement international.
ONU — organe principal ?
Conseil de sécurité et Assemblée générale.
Sujets du droit international — qui ?
États, organisations, personnes privées.
Droit international — évolution ?
Inclut États, organisations et individus.
Souveraineté interne vs externe — différence ?
Pouvoir intérieur vs indépendance extérieure.
Nationalité — lien ?
Entre une personne et un État.
Reconnaissance — nécessaire ?
Pas pour l’existence juridique d’un État.
Compétence territoriale — exercice ?
Exclusif dans les limites géographiques.
Engagements internationaux — limite ?
Peuvent limiter la souveraineté volontairement.
ONU — mission principale ?
Maintien de la paix et sécurité.
Traité — nature juridique ?
Accord soumis au droit international.
Droit international public — domaine ?
Relations entre États et organisations.
Droit international privé — domaine ?
Relations entre personnes privées et États.
Souveraineté — limite ?
Engagements internationaux et obligations.
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1. Quelle caractéristique définit un traité en droit international selon la présentation ?
2. En quelle année la Cour pénale internationale (CPI) est-elle entrée en vigueur ?
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