QCM : Principes fondamentaux du droit international — 9 questions

Explication

Le texte indique que la reconnaissance contestée de territoires dans l'est de l'Ukraine par la Russie a eu lieu en 2022, ce qui confirme que cette date est la bonne réponse. À revoir : Étude de cas sur la guerre Russie-Ukraine en relations internationales. Appui du cours : « La guerre Russie-Ukraine oppose deux États issus de l'ex-URSS, avec des revendications d'indépendance et une reconnaissance contestée de territoires dans l'est de l'Ukraine par la Russie en 2022. »

Explication

La Communauté des États indépendants est une organisation créée par les fondateurs de l'URSS, affirmant la souveraineté et l'indépendance de ses membres. À revoir : Étude de cas sur la guerre Russie-Ukraine en relations internationales. Appui du cours : « Organisation internationale créée par les fondateurs de l'URSS (Russie, Ukraine, Biélorussie) après la fin de l'URSS, affirmant la souveraineté et l'indépendance de ses membres. »

Explication

L’immunité d’exécution empêche que des procédures d’exécution forcée soient engagées sur les biens d’un État, notamment ceux affectés aux fonctions d’autorité ou nécessaires aux services publics à l’étranger, ce qui protège ces biens contre la saisie judiciaire. À revoir : Souveraineté de l’État en droit international et ses attributs. Appui du cours : « L’immunité d’exécution : Obligation empêchant que des procédures d’exécution forcée soient engagées sur les biens d’un État, notamment ceux affectés aux fonctions d’autorité ou nécessaires à l’activité des services publics à l’étranger. »

Explication

L'article 2 §1 de la Charte de l'ONU affirme que l'Organisation des Nations Unies est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres. À revoir : Souveraineté de l’État en droit international et ses attributs. Appui du cours : « l’art 2 §1 de la Charte de l’ONU : l’OI est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. »

Explication

Le domaine réservé a pour fonction principale de protéger la souveraineté étatique en interdisant l'ingérence d'autres États dans certaines matières. À revoir : Principe de non-intervention et domaine réservé en droit international. Appui du cours : « Le domaine réservé désigne les matières dans lesquelles le droit international interdit l'ingérence d'autres États, protégeant ainsi la souveraineté étatique. »

Explication

L’immunité de juridiction est un principe qui empêche qu'un État ou une organisation internationale soit poursuivi devant une juridiction nationale étrangère, protégeant ainsi leur souveraineté. À revoir : l’immunité de juridiction = elle fait obstacle à ce que les Etats et les OI soient attraient devant une juridiction nationale. Appui du cours : « L’immunité de juridiction : Un principe du droit international qui empêche qu'un État ou une organisation internationale soit poursuivi devant une juridiction nationale étrangère, protégeant ainsi leur souveraineté. »

Explication

Les États-Unis sont la superpuissance mondiale depuis 1989, année de la disparition de l'URSS, selon le texte. À revoir : Mesure et comparaison des puissances des États dans les relations internationales contemporaines. Appui du cours : « Les EEUU : = sont la superpuissance mondiale depuis 1989 (disparition de l’URSS). »

Explication

L’immunité d’exécution est un principe qui empêche la saisie ou l’exécution des biens d’un État étranger dans un autre État, protégeant ces biens contre toute procédure d’exécution forcée. À revoir : l’immunité d’exécution = elle fait obstacle à ce que soit engagée sur les biens de l’État des procédures d’exécutions forcées. Appui du cours : « L’immunité d’exécution : Principe qui fait obstacle à ce que des procédures d’exécution forcée soient engagées sur les biens d’un État étranger, protégeant ces biens contre la saisie ou l’exécution judiciaire dans un autre État. »

Explication

L'exercice hors du territoire signifie que l'État peut agir en dehors de ses frontières, selon le texte qui précise qu'il peut exercer certaines compétences hors de son territoire fondées sur différents titres. À revoir : Exercice des compétences étatiques hors du territoire national. Appui du cours : « Le droit international reconnaît que l'État peut exercer certaines compétences hors de son territoire fondées sur différents titres. »