Fiche de révision : Construction et élargissement de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Fondements historiques de l’intégration européenne
2. Déclaration Schuman et méthode fonctionnaliste
3. Création et fonctionnement de la CECA
4. Échec de la défense européenne
5. Traités de Rome et marché commun
6. Acte unique et marché intérieur
7. Maastricht et naissance de l’Union européenne
8. Amsterdam, Nice et Lisbonne
9. Étapes des élargissements européens
10. Limites et candidatures à l’adhésion

📅 Repères chronologiques

1. 9 mai 1950Robert Schuman présente une déclaration proposant la mise en commun de productions de base entre la France, l’Allemagne et les autres pays participants afin de poser les bases de la paix européenne.
2. 18 avril 1951Six pays signent le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
3. 30 août 1954Le Parlement français refuse de ratifier le traité instituant la Communauté européenne de défense.
4. 25 mars 1957Les six États fondateurs signent les traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
5. 22 janvier 1972Le Royaume-Uni, le Danemark, l’Irlande et la Norvège signent leur acte d’adhésion, mais la Norvège renonce après un référendum négatif.
6. 1er janvier 1986L’Espagne et le Portugal adhèrent, après l’adhésion de la Grèce en 1981, faisant passer la Communauté à douze membres.
7. 1er juillet 1987L’Acte unique européen entre en vigueur pour relancer le marché intérieur, renforcer les institutions et élargir les compétences communautaires.
8. novembre 1993Le traité de Maastricht entre en vigueur et établit l’Union européenne.
9. 1er janvier 1999Onze États membres adoptent l’euro comme monnaie unique.
10. 1er décembre 2009Le traité de Lisbonne entre en vigueur après un second référendum positif en Irlande.

📖 1. Fondements historiques de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration européenne : Projet d’association pacifique des États européens fondé sur un socle philosophique et politique ancien, notamment chez Kant et Victor Hugo.

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est divisée en deux blocs par les accords de Yalta, ce qui favorise le développement concret de l’intégration européenne.

📌 La période pré-communautaire repose sur une coopération respectant l’égalité et la souveraineté des États, tandis que les Communautés européennes introduisent une intégration supranationale.

💡 Astuce mémo

Division de l’Europe → recherche d’une solidarité durable

📖 2. Déclaration Schuman et méthode fonctionnaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode fonctionnaliste : Consiste à construire progressivement l’Europe par des réalisations concrètes créant une solidarité de fait, plutôt qu’à rechercher immédiatement une union politique générale.

📝 Points essentiels

• La déclaration Schuman vise une autorité supranationale dont les décisions lient les États, ce qui dépasse la simple coopération intergouvernementale.

💡 Astuce mémo

Idées → réalisations concrètes → solidarité de fait

📖 3. Création et fonctionnement de la CECA

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté supranationale chargée d’organiser un marché commun du charbon et de l’acier entre six États fondateurs.

★ À maîtriser

• La CECA comprend quatre organes principaux:
  • une Haute autorité
  • une Assemblée générale
  • un Conseil spécial des ministres
  • une Cour de justice

Compléments

📌 La Haute autorité gère le marché commun et peut prendre des décisions obligatoires pour les États et les entreprises, tandis que la Cour de justice veille au respect du traité.

💡 Astuce mémo

HAC : Haute autorité, Assemblée, Conseil

📖 4. Échec de la défense européenne

★ À maîtriser

• L’échec de la CED s’explique par: l’hostilité au réarmement de l’Allemagne, l’absence du Royaume-Uni, la crainte de mettre en péril l’intégrité de la France

Compléments

📌 L’échec de la CED confirme que la construction européenne doit progresser avec pragmatisme et ne pas brûler les étapes.

📖 5. Traités de Rome et marché commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché commun : Espace réunissant les territoires des six États membres et permettant la libre circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux.

★ À maîtriser

• Les traités de Rome instituent la CEE, à portée générale, et EURATOM, destinée à promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Compléments

• Les institutions de la CEE et d’EURATOM sont moins supranationales que celles de la CECA, notamment parce que l’Assemblée conserve d’abord un rôle consultatif.

💡 Astuce mémo

CEE-EURATOM : économie et énergie nucléaire pacifique

📖 6. Acte unique et marché intérieur

★ À maîtriser

📌 L’Acte unique européen augmente les domaines dans lesquels les décisions sont prises à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.

Compléments

• L’Acte unique européen renforce le Parlement européen, donne une base juridique au Conseil européen et crée une procédure de coopération.

• L’Acte unique européen développe notamment:

  • la cohésion économique et sociale
  • la protection de l’environnement
  • une politique étrangère commune

💡 Astuce mémo

Marché intérieur → décisions majoritaires et nouvelles politiques communes

📖 7. Maastricht et naissance de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Structure en trois piliers : Comprend un pilier communautaire fondé sur la méthode supranationale, ainsi que deux piliers intergouvernementaux consacrés à la politique étrangère et à la justice et aux affaires intérieures.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht institue la citoyenneté européenne, qui complète la citoyenneté nationale sans la remplacer et s’acquiert par la nationalité d’un État membre.

📌 Les critères de Maastricht prévoient que le déficit public ne dépasse pas 3 % du PIB et que la dette publique ne dépasse pas 60 % du PIB.

💡 Astuce mémo

Une Union à trois piliers, coiffée par l’euro et la citoyenneté européenne

📖 8. Amsterdam, Nice et Lisbonne

📝 Points essentiels

• Le traité d’Amsterdam crée un espace de liberté, de sécurité et de justice et renforce les mécanismes de coopération différenciée.

• Le traité de Nice étend la majorité qualifiée à de nombreux domaines afin de préparer les élargissements et fixe un maximum de 732 députés européens.

• Le traité de Lisbonne abandonne la structure en piliers et supprime juridiquement le terme de « communauté européenne », tout en conservant deux traités : le TUE et le TFUE.

💡 Astuce mémo

Amsterdam espace commun → Nice élargissement → Lisbonne refondation

📖 9. Étapes des élargissements européens

★ À maîtriser

• L’élargissement de 2004 intègre dix États:
  • Chypre
  • l’Estonie
  • la Hongrie
  • la Lettonie
  • la Lituanie
  • Malte
  • la Pologne
  • la République tchèque
  • la Slovaquie
  • la Slovénie

📌 Les critères de Copenhague exigent des institutions démocratiques stables, une économie de marché viable et la capacité de reprendre et d’appliquer l’acquis communautaire.

Compléments

• Le traité d’Athènes est signé le 16 avril 2003 et les dix nouveaux États concernés entrent dans l’Union le 1er mai 2004.

💡 Astuce mémo

Six → Neuf → Douze → Quinze → Vingt-Cinq → Vingt-Huit

📖 10. Limites et candidatures à l’adhésion

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de retrait : Permet à un État membre de quitter l’Union européenne.

★ À maîtriser

• La candidature turque remonte à 1963, mais les négociations d’adhésion sont gelées en 2019 en raison des coups d’État et de la dérive autoritaire du régime.

• En 2016, 51 % des votants britanniques approuvent la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et un accord de commerce et de coopération est conclu en décembre 2020.

📌 L’élargissement peut accroître la puissance économique de l’Union européenne tout en diminuant son efficacité et sa légitimité politiques.

Compléments

• Les neuf candidatures officiellement mentionnées sont celles de:
  • la Turquie
  • la Macédoine du Nord
  • le Monténégro
  • la Serbie
  • l’Albanie
  • l’Ukraine
  • la Moldavie
  • la Bosnie-Herzégovine
  • la Géorgie

💡 Astuce mémo

Élargir renforce la puissance économique mais peut réduire l’efficacité politique

📊 Tableaux de synthèse

Principaux traités de l’intégration européenne