Fiche de révision : Justice et juridictions

📋 Plan du Cours

1. Justice et notion de juridiction
2. Acteurs et fonctionnement du procès
3. Justice comme service public
4. Justice comme pouvoir régalien

📖 1. Justice et notion de juridiction

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridiction : Institution chargée d’appliquer les règles juridiques afin de trancher les litiges.

★ À maîtriser

📌 La justice est une notion philosophique et un sentiment permettant de juger une situation comme juste ou injuste, tandis que la juridiction est l’institution chargée de rendre la justice.

Compléments

• Le terme « juridiction » vient du latin jurisdictio, qui signifie « dire le droit ».

• Les juridictions sont notamment régies par le Code de l’organisation judiciaire et le Code de justice administrative.

💡 Astuce mémo

Justice comme sentiment philosophique, juridiction comme institution qui dit le droit

📖 2. Acteurs et fonctionnement du procès

★ À maîtriser

• La partie qui saisit la juridiction est appelée le demandeur ou la partie demanderesse.

• La partie qui se défend devant la juridiction est appelée le défendeur ou la partie défenderesse.

• La saisine d’une juridiction met en présence un demandeur, qui saisit l’institution, et un défendeur, qui se défend contre la demande.

Compléments

• La justice traite en moyenne 3 millions de décisions civiles par an, dont environ 600 000 décisions pénales.

💡 Astuce mémo

Demandeur saisit, défendeur se défend

📖 3. Justice comme service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Service public : Activité d’intérêt général.

★ À maîtriser

• La justice est un service public placé sous l’autorité du ministre de la Justice, mais le ministère n’exerce pas la fonction de juridiction.

Compléments

• La chancellerie désigne le rôle du ministère de la Justice, dont le titulaire est aussi appelé le garde des Sceaux.

• Les exemples d’activités d’intérêt général cités sont:

  • la défense militaire
  • l’éducation
  • les affaires étrangères

📖 4. Justice comme pouvoir régalien

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir régalien : Pouvoir autrefois associé au roi et exercé aujourd’hui par l’État, la justice constituant un monopole de l’État.
• Imperium : Pouvoir public de contrainte et de commandement exercé par la justice.

★ À maîtriser

📌 Rendre la justice « au nom du peuple français » signifie exercer la souveraineté du peuple.

Compléments

📌 La formule exécutoire placée à la fin d’une décision de justice ordonne de mettre en œuvre le jugement.

• Dans les représentations de Thémis, la déesse de la justice est aveugle pour symboliser l’impartialité, porte une épée représentant le pouvoir de contrainte et tient une balance représentant les pour et les contre.

💡 Astuce mémo

Thémis tient une balance pour juger et une épée pour contraindre