★ À maîtriser
📌 La justice est une notion philosophique et un sentiment permettant de juger une situation comme juste ou injuste, tandis que la juridiction est l’institution chargée de rendre la justice.
Compléments
Le terme « juridiction » vient du latin jurisdictio, qui signifie « dire le droit ».
Les juridictions sont notamment régies par le Code de l’organisation judiciaire et le Code de justice administrative.
Justice comme sentiment philosophique, juridiction comme institution qui dit le droit
★ À maîtriser
La partie qui saisit la juridiction est appelée le demandeur ou la partie demanderesse.
La partie qui se défend devant la juridiction est appelée le défendeur ou la partie défenderesse.
La saisine d’une juridiction met en présence un demandeur, qui saisit l’institution, et un défendeur, qui se défend contre la demande.
Compléments
1. Quelle distinction décrit correctement les rapports entre la justice et la juridiction ?
2. Quel rôle caractérise une juridiction dans le règlement d’un litige ?
3. Lorsqu’une personne saisit une juridiction pour faire valoir une demande, comment sont désignées les deux parties au procès ?
Quelle est la différence entre justice et juridiction ?
La justice est un concept philosophique, la juridiction est une institution.
Quelle est la fonction principale d'une juridiction ?
Appliquer les règles juridiques pour trancher les litiges.
Qui saisit la juridiction dans un procès ?
Le demandeur.
Combien de décisions civiles la justice traite-t-elle en moyenne par an ?
Environ 3 millions.
Définition de juridiction
Institution appliquant le droit pour trancher les litiges.
Partie demanderesse
Saisit la juridiction pour obtenir justice.
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