★ À maîtriser
📌 L’État conserve le monopole de la justice, car il légifère et fixe les conditions auxquelles les modes conventionnels de règlement des conflits doivent obéir, même lorsqu’il en délègue la mise en œuvre.
Compléments
📌 Les procédures amiables sont généralement plus rapides mais souvent plus coûteuses pour les parties, et elles sont particulièrement privilégiées en matière civile pour favoriser la discussion et le compromis.
Accord entre parties → justice hors des tribunaux
1. Quel élément caractérise la justice conventionnelle par rapport à la justice juridictionnelle ?
2. Que signifie la déjudiciarisation de la justice ?
3. Pourquoi l’État conserve-t-il le monopole de la justice malgré le recours à des modes conventionnels ?
Qu'est-ce que la justice conventionnelle ?
Un mode de règlement d’un litige fondé sur un contrat entre parties.
Que désigne la déjudiciarisation de la justice ?
Le fait que la justice est rendue hors des prétoires par un mode alternatif.
Pourquoi l’État conserve-t-il le monopole de la justice ?
Parce qu'il légifère et fixe les conditions des modes conventionnels.
Que se passe-t-il lorsque l’État délègue la mise en œuvre des modes conventionnels ?
Il conserve le contrôle en fixant les conditions à respecter.
Quelles sont les caractéristiques des procédures amiables ?
Elles sont plus rapides mais souvent plus coûteuses pour les parties.
Pourquoi les procédures amiables sont-elles privilégiées en matière civile ?
Pour favoriser la discussion et le compromis entre les parties.
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