1. Quel ensemble de matières le droit administratif régit-il à l’égard de l’administration ?
2. Quelle proposition décrit correctement la double dimension du droit administratif ?
3. Quelle affirmation caractérise correctement l’arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 ?
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l'administration pour son organisation, fonctionnement et rapports.
Quelle ordonnance a créé le Code des relations entre le public et l'administration ?
L'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015.
Quelle décision a affirmé la responsabilité spéciale de l’État en 1873 ?
L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits.
Quel édit de 1641 a limité l’intervention des juges dans les affaires administratives ?
L’Édit de Saint-Germain-en-Laye.
Droit administratif: définition
Règles applicables à l'administration et ses rapports.
Objet du droit administratif
Organisation, fonctionnement et relations avec les administrés.
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