Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l'administration pour son organisation, fonctionnement et rapports.
Quelle ordonnance a créé le Code des relations entre le public et l'administration ?
L'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015.
Quelle décision a affirmé la responsabilité spéciale de l’État en 1873 ?
L’arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits.
Quel édit de 1641 a limité l’intervention des juges dans les affaires administratives ?
L’Édit de Saint-Germain-en-Laye.
Droit administratif: définition
Règles applicables à l'administration et ses rapports.
Objet du droit administratif
Organisation, fonctionnement et relations avec les administrés.
Caractéristique du droit administratif en France
Existance d’un juge administratif spécialisé.
Principe associé au droit administratif
Principe de légalité.
Culture juridique du droit administratif
Droit à la fois soumis et produit par l’administration.
Différence avec droit civil
Droit spécifique, distinct du droit civil.
Rôle du juge administratif
Instance spécialisée pour connaître des litiges administratifs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Quel ensemble de matières le droit administratif régit-il à l’égard de l’administration ?
2. Quelle proposition décrit correctement la double dimension du droit administratif ?
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